La Commission européenne prépare le Biotech Act II, élargissant son champ d’action au-delà des biotechnologies de la santé pour se concentrer sur les biotechnologies industrielles et la bioproduction. Attendue pour le troisième trimestre 2026, cette initiative pourrait aborder les obstacles réglementaires, l’accès aux matières premières durables, les investissements, l’adoption par le marché et le passage à l’échelle de la production biosourcée, favorisant ainsi le développement et la commercialisation des technologies biosourcées.
Que pourrait changer le Biotech Act II ?
Le contenu final du texte n’est pas encore arrêté. Toutefois, les travaux préparatoires de la Commission mettent en évidence plusieurs domaines susceptibles d’avoir un impact direct sur les entreprises des biotechnologies industrielles et de la bioproduction :
Soutenir le passage à l’échelle industrielle (scale-up) des biotechnologies
L’un des principaux défis des biotechnologies européennes consiste à passer de travaux de recherche prometteurs et de technologies à l’échelle pilote à une production commerciale. Le Biotech Act II devrait explorer les moyens de créer un environnement plus favorable pour permettre aux entreprises d’accroître leur capacité de production et de déployer leurs technologies à grande échelle en Europe. Cela pourrait s’avérer particulièrement pertinent pour les PME et les scale-ups développant des procédés de fermentation, des produits chimiques biosourcés, des ingrédients, des matériaux ou d’autres produits nécessitant d’importants investissements avant d’atteindre le stade industriel.
Rendre l’environnement réglementaire plus prévisible
Les biotechnologies industrielles s’inscrivent souvent à la croisée de plusieurs cadres réglementaires, selon la technologie, l’organisme, la matière première et le produit final concernés. La Commission étudie donc les moyens de mettre en place un cadre réglementaire plus favorable. Parmi les mesures envisagées dans le cadre stratégique européen figurent des bacs à sable réglementaires (regulatory sandboxes), des procédures d’autorisation accélérées (fast-track) pour certaines solutions microbiennes, ainsi qu’une simplification de l’octroi des permis pour les projets de bioproduction. Il s’agit pour l’heure de pistes de travail et non de dispositions arrêtées pour le futur texte.
Stimuler la demande pour les produits biosourcés
La technologie à elle seule ne suffit pas à bâtir une bioéconomie européenne compétitive. Les entreprises ont également besoin de débouchés et de clients pour leurs produits. La Commission cherche ainsi à stimuler la demande et l’adoption par le marché des produits biosourcés, créant potentiellement des incitations plus fortes pour encourager les industriels à substituer les ressources fossiles par des alternatives renouvelables et circulaires. Cela pourrait ouvrir de nouvelles perspectives pour les entreprises développant des solutions durables pour remplacer la chimie, les matériaux et les ingrédients d’origine fossile.
Améliorer l’accès aux matières premières durables
L’accès à la biomasse et à d’autres sources de carbone durable constituera également un enjeu majeur. Les échanges de la Commission avec les parties prenantes ont déjà porté sur la disponibilité de la biomasse, les capacités de production, les opportunités de passage à l’échelle ainsi que sur le recours potentiel à des mesures de soutien tirées par la demande pour les produits biosourcés. Ils examinent également comment éviter de créer de nouvelles dépendances ou des pressions non durables sur les ressources en biomasse. Pour les régions dotées d’importantes bioressources agricoles, forestières ou marines, cette question est particulièrement déterminante : les futures stratégies en matière de biotechnologies industrielles devront relier les ressources biologiques disponibles à des chaînes de valeur et des applications industrielles viables.
Biotech Act I et II : deux dimensions complémentaires
Le Biotech Act II ne doit pas être considéré comme un remplacement du Biotech Act I. Ces deux initiatives visent plutôt à répondre à des volets distincts mais complémentaires de l’écosystème européen des biotechnologies.
| Caractéristique | Biotech Act I | Biotech Act II |
| Périmètre principal | Biotechnologies de la santé | Biotechnologies industrielles et bioproduction |
| Défi clé | Renforcer l’écosystème européen des biotechs santé et amener l’innovation sur le marché | Passer à l’échelle industrielle et accroître l’adoption de la production biosourcée |
| Secteurs concernés | Biotechnologies, secteur pharmaceutique, thérapies innovantes et applications liées à la santé | Chimie biosourcée, matériaux, ingrédients, biotechnologies industrielles et bioproduction |
| Thématiques clés | Innovation, investissement, projets stratégiques, réglementation et accès aux données | Adoption par le marché, passage à l’échelle, cadre réglementaire, investissement et matières premières durables |
| Objectif stratégique | Renforcer les capacités européennes en biotechnologies de la santé | Soutenir la compétitivité européenne, la résilience et la transition vers une économie biosourcée |
Ces évolutions sont particulièrement importantes pour des régions comme la Bretagne, où les biotechnologies, les bioressources, l’agroalimentaire, la cosmétique, les activités maritimes et les filières agricoles sont interconnectés. Pour les entreprises qui développent de nouveaux ingrédients biosourcés, des procédés de valorisation de la biomasse, des technologies de fermentation, des applications en biotechnologies marines ou des alternatives durables aux produits d’origine fossile, le futur cadre européen pourrait créer de nouvelles opportunités tout en soulevant des questions majeures autour de la disponibilité de la biomasse, du passage à l’échelle, de la réglementation et de l’accès au marché. L’enjeu consistera à faire le pont entre l’innovation et les infrastructures, les investissements et les partenariats industriels indispensables pour commercialiser ces solutions. Pour les écosystèmes régionaux d’innovation, cela souligne également l’importance de mobiliser et connecter les entreprises, les organismes de recherche, les centres techniques, les investisseurs et les acteurs publics autour de ces priorités européennes émergentes.
Les dates clés à suivre cet automne :
📅 12 octobre 2026 – Atelier des parties prenantes de la Commission européenne
La Commission européenne organise un atelier dédié le 12 octobre 2026 à Bruxelles, également accessible en ligne. Cet événement permettra de faire le point sur la préparation du Biotech Act II, de présenter les résultats de l’appel à contributions (call for evidence) de la Commission et d’échanger sur les options stratégiques préliminaires. Le programme abordera également les scénarios de la bioéconomie et les flux de carbone. S’inscrire…
📅 T3 2026 – Publication attendue de la proposition
Le programme de travail 2026 de la Commission prévoit la publication de l’initiative Biotech Act II au troisième trimestre 2026. Le calendrier législatif du Parlement européen mentionne également l’initiative pour le troisième trimestre 2026. La proposition législative finale sera déterminante pour savoir quelles pistes envisagées lors de la phase préparatoire seront finalement retenues.
💡 Pour en savoir plus sur ce sujet, contactez :
- Gorenka Bojadzija Savic, chargée de développement et de projets européens Biotech > gorenka@biotech-sante-bretagne.fr
Publié le 29/09/2026
