Type de document : Veille Nutrition Santé

Bulletin de veille Nutrition santé 4ème trimestre 2021

Sommaire

Etiquetage

  • Notification 2021/0638/F – C00A déposée par la France, via la procédure TRIS, d’un projet de décret relatif à l’utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales (publiée le 1er octobre 2021)
  • Publication d’un arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne sur le Règlement (UE) no 1169/2011 (Information des consommateurs sur les denrées alimentaires) et précisément sur la déclaration nutritionnelle pour la denrée alimentaire une fois préparée (affaire C 388/20) (le 11 novembre 2021)
  • Lancement par l’EFSA d’une période de consultation publique du 15 novembre 2021 au 9 Janvier 2022, sur un projet d’avis scientifique prodiguant des conseils sur l’élaboration d’un étiquetage nutritionnel obligatoire harmonisé sur la face avant des emballages et la définition de profils nutritionnels pour restreindre les allégations nutritionnelles et de santé sur les denrées alimentaires (le 15 novembre 2021)
  • Notification n° 2021/0723/F – C50A déposée par la France, via la procédure TRIS, d’un projet de décret sur l’étiquetage des bières produites en France ou pour le compte d’exploitant français (publié le 16 novembre 2021)
  • Résultats du premier plan de contrôle coordonné à l’échelle de l’UE visant à établir la prévalence des pratiques frauduleuses dans la commercialisation des herbes et des épices (publiés le 25 novembre 2021)
  • Publication d’une question à la Commission européenne, proposée par la Roumanie, sur l’étiquetage correct du miel (le 1er décembre 2021)
  • Lancement par la Commission européenne de 3 consultations publiques ouvertes du 13 décembre 2021 au 7 mars 2022 sur une proposition de révision du Règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires (publiées le 13 décembre 2021)
  • Résumé et conclusions de la consultation d’experts FAO/OMS sur l’évaluation des risques des allergènes alimentaires – “Partie 3 : Revoir et établir l’étiquetage de précaution dans les aliments des allergènes prioritaires” (publiés le 13 décembre 2021)
  • Notification n°2021/0904/F – X40M d’un projet de décret fixant les modalités des allégations de neutralité carbone de produits ou services dans les publicités et sur les emballages, déposée par la France via la procédure TRIS (publiée le 28 décembre 2021)
  • Publication par la DGCCRF du dépliant “Le Made in France : le nouveau critère d’achat privilégié des Français ; Les règles essentielles à connaître” (le 26 octobre 2021)
  • Note d’appui scientifique et technique de l’ANSES relative à un projet de décret prévoyant une liste d’exceptions à l’obligation de vente en vrac prévue à l’art. L. 120-1 du Code de la consommation pour des raisons de santé publique (publiée le 15 novembre 2021)
  • Communiqué de presse de la DGCCRF sur l’avis adopté par le Conseil National de la Consommation (CNC) le 20 septembre 2021, consacré à l’information des consommateurs sur l’origine des ingrédients des denrées alimentaires transformées (publié le 6 décembre 2021)

Allégations nutritionnelles et de santé

  • Communication de la Commission — Orientations concernant l’interprétation et l’application de la directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur (publiée le 29 décembre 2021)

Denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière ou relevant du champ d’application du règlement (UE) n°609/2013

  • Avis de l’EFSA relatif à la réévaluation des mono- et diglycérides d’acides gras (E 471) en tant qu’additif alimentaire dans les aliments destinés aux nourrissons de moins de 16 semaines et suivi de leur réévaluation en tant qu’additifs alimentaires pour des utilisations dans les aliments destinés à tous les groupes de population (publié le 8 novembre 2021)

Novel food

  • Règlement d’exécution (UE) 2021/1974 de la Commission autorisant la mise sur le marché de fruits séchés de Synsepalum dulcificum en tant que nouvel aliment conformément au règlement (UE) n°2015/2283 (publié le 15 novembre 2021)
  • Règlement d’exécution (UE) 2021/1975 de la Commission autorisant la mise sur le marché de formes congelée, séchée et en poudre de Locusta migratoria (criquet migrateur) en tant que nouvel aliment conformément au règlement (UE) n°2015/2283 (publié le 15 novembre 2021)
  • Règlement d’exécution (UE) 2021/2029 de la Commission autorisant la mise sur le marché du 3-fucosyllactose (3-FL) en tant que nouvel aliment conformément au règlement (UE) n°2015/2283 (publié le 22 novembre 2021)
  • Règlement d’exécution (UE) 2021/2079 de la Commission autorisant la mise sur le marché de poudre de champignons contenant de la vitamine D2 en tant que nouvel aliment conformément au règlement (UE) n°2015/2283 (publié le 29 novembre 2021)
  • Règlement d’exécution (UE) 2021/2129 de la Commission autorisant la mise sur le marché du fructoborate de calcium en tant que nouvel aliment conformément au règlement (UE) n°2015/2283 (publié le 3 décembre 2021)
  • Règlement d’exécution (UE) 2021/2191 de la Commission autorisant la mise sur le marché de plantes fraîches de Wolffia arrhiza et/ou de Wolffia globosa en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers conformément au règlement (UE) 2015/2283 (publié le 13 décembre 2021)
  • Avis positif de l’EFSA relatif à une demande d’extension de l’utilisation des galacto-oligosaccharides en tant que nouvel aliment conformément au règlement (UE) 2015/2283 (publié le 27 octobre 2021)
  • Avis de l’EFSA relatif à une demande d’extension de l’utilisation du chlorure de nicotinamide riboside en tant que nouvel aliment conformément au règlement (UE) 2015/2283 (publié le 12 novembre 2021)
  • Avis négatif de l’EFSA relatif à la sécurité d’emploi de la poudre de lentilles d’eau en tant que nouvel aliment conformément au Règlement (UE) 2015/2283 (publié le 15 novembre 2021)
  • Avis positif de l’EFSA relatif à la sécurité d’emploi de l’hydroxyde de fer adipate tartrate en tant que nouvel aliment conformément au règlement (UE) 2015/2283 et en tant que source de fer dans le cadre de la directive 2002/46/CE (publié le 10 décembre 2021)
  • Avis négatif de l’EFSA relatif à la sécurité d’emploi de l’extrait de racine d’Eurycoma longifolia (Tongkat Ali) en tant que nouvel aliment conformément au Règlement (UE) 2015/2283 (publié le 22 décembre 2021)
  • Avis négatif de l’EFSA relatif à la sécurité d’emploi de la poudre de Wolffia globosa en tant que nouvel aliment conformément au Règlement (UE) 2015/2283 (publié le 22 décembre 2021)
  • Avis positif de l’EFSA relatif à la sécurité d’emploi à une dose définie des tétrahydrocurcuminoïdes du curcuma (Curcuma longa L.) en tant que nouvel aliment conformément au Règlement (UE) 2015/2283 (publié le 22 décembre 2021)

Compléments alimentaires ou aliments enrichis

  • Avis de l’ANSES relatif à un cas de crises convulsives associées à la consommation du complément alimentaire Novanuit® Triple action (publié le 4 octobre 2021)
  • Lancement par la Commission européenne d’une consultation publique concernant la restriction de l’utilisation des catéchines de thé vert dans les denrées alimentaires (publié le 6 octobre 2021)

Autres avis

  • Notification N°2021/0680/F – S70E par la France, via la procédure TRIS, d’un projet d’arrêté fixant la liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne et les catégories de produits présentant un risque d’exposition particulier (publiée le 25 octobre 2021)
  • Réévaluation des risques du bisphénol A (BPA) dans les aliments par l’EFSA (publié le 15 décembre 2021)
  • Publication par l’ANSES d’un guide spécifique pour évaluer les risques sanitaires des nanomatériaux dans l’alimentation (le 11 octobre 2021)
  • Rapport d’appui scientifique et technique de l’ANSES – Estimation de la teneur en fruits/légumes/légumineuses/fruits à coque/huiles de colza, de noix et d’olive à partir des données étiquetées disponibles à l’Oqali (publié le 21 octobre 2021)
  • Arrêté français du 21 décembre 2021 portant suspension de la mise sur le marché des denrées contenant l’additif E 171 (dioxyde de titane – TiO2) (publié le 31 décembre 2021)
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Bulletin de veille Nutrition Santé – 3ème trimestre 2021

Sommaire

Etiquetage

  • Rectificatif au règlement (UE) n°2018/848 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (publié au JOUE le 9 septembre 2021)
  • Nouveaux règlements délégués (UE) n°2021/1697 et (UE) n°2021/1698 de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 2018/848 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, par le rajout de règles de procédures et de critères pour la reconnaissance des autorités de contrôle et des organismes de contrôle qui ont compétence pour effectuer les contrôles sur les opérateurs certifiés BIO et sur les produits biologiques dans les pays tiers (publiés au JOUE le 23 septembre 2021)
  • Arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 9 septembre 2021 dans l’affaire C-783/19 opposant le Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne à GB au sujet d’une atteinte à l’appellation d’origine protégée (AOP) « Champagne »

Allégations nutritionnelles et de santé

  • Avis négatif de l’EFSA relatif à une allégation de santé relevant de l’article 13.5 du règlement (CE) N°1924/2006 et concernant la consommation d’extrait de pépins de raisin MegaNatural®-BP et le maintien d’une pression artérielle normale (publié le 9 août 2021)
  • Avis négatif de l’EFSA relatif à une allégation de santé relevant de l’article 13.5 du règlement (CE) N°1924/2006 et concernant la consommation de Frutalose® et le maintien d’une défécation normale (publié le 12 août 2021)
  • Avis négatif de l’EFSA relatif à une allégation de santé relevant de l’article 14 du règlement (CE) N°1924/2006 et concernant la consommation d’aliments biologiques et leur contribution à la protection des cellules et molécules de l’organisme (Lipides, ADN) contre les dommages oxydatifs (adopté le 14 septembre 2021)
  • Avis positif de l’EFSA relatif à une allégation de santé relevant de l’article 13.5 du règlement (CE) N°1924/2006 et concernant l’isomaltulose et la contribution au métabolisme énergétique normal (adopté le 15 septembre 2021)
  • Mise en garde de la DGCCRF contre des denrées alimentaires frauduleuses aux allégations aphrodisiaques (publiée le 27 juillet 2021)

Denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière ou relevant du champ d’application du règlement (UE) n°609/2013

  • Règlement (UE) 2021/1175 de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 relatif aux additifs alimentaires en ce qui concerne l’utilisation des polyols dans certaines confiseries à valeur énergétique réduite (publié au JOUE le 16 juillet 2021)

Novel food

  • Règlement d’exécution (UE) 2021/1326 de la Commission autorisant la mise sur le marché de l’huile extraite de Schizochytrium sp. (FCC-3204) en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 (publié au JOUE le 11 août 2021)
  • Règlement d’exécution (UE) 2021/1377 de la Commission autorisant une modification des conditions d’utilisation du nouvel aliment « oléorésine riche en astaxanthine extraite de l’algue Haematococcus pluvialis » conformément au règlement (UE) 2015/2283 (publié au JOUE le 20 août 2021)
  • Avis positif de l’EFSA relatif à la sécurité d’emploi de préparations congelées et lyophilisées de larves entières de ver de farine jaune (Tenebrio molitor) en tant que nouvel aliment (publié le 25 août 2021)
  • Avis positif de l’EFSA relatif à la sécurité d’emploi d’Akkermansia muciniphila pasteurisé en tant que nouvel aliment (publié le 1 septembre 2021)
  • Rapport technique de l’EFSA concernant le complexe acide orthosilicique-vanilline (OSA-VC) (publié le 8 septembre 2021)
  • Avis positif de l’EFSA relatif à la sécurité d’emploi des protéines de haricot mungo en tant que nouvel aliment (adopté le 14 septembre 2021)

Compléments alimentaires et aliments enrichis

  • Avis du Comité Economique et Social Européen sur le thème « Comment mettre en œuvre, au sein de l’Union européenne, une harmonisation de l’entrée sur le marché des compléments alimentaires : solutions et bonnes pratiques » (publié le 16 juillet 2021)
  • Notification par la France d’un projet d’arrêté révisant l’arrêté du 22 août 1990 portant application de l’article R. 5132-86 du code de la santé publique pour le cannabis (publiée le 20 juillet 2021)
  • Règlement d’exécution (UE) 2021/1377 de la Commission autorisant une modification des conditions d’utilisation du nouvel aliment « oléorésine riche en astaxanthine extraite de l’algue Haematococcus pluvialis » dans les compléments alimentaires (publié au JOUE le 20 août 2021)

Autres avis

  • Règlement d’exécution (UE) 2021/1165 de la commission autorisant l’utilisation de certains produits et substances dans la production biologique et établissant la liste de ces produits et substances (publié au JOUE le 16 juillet 2021)
  • Déclaration de l’EFSA sur les exigences relatives à l’analyse de la séquence du génome entier des micro-organismes utilisés intentionnellement dans la chaine alimentaire (publiée le 28 juillet 2021)
  • Avis positif de l’EFSA relatif à la sécurité d’emploi des préparations de glysocide de stéviol, y compris le rébaudioside AM, obtenues par bioconversion enzymatique d’extraits de feuilles de stévioside et/ou de stévia A hautement purifiés en tant qu’additifs alimentaires (publié le 3 août 2021)
  • Publication des résultats d’une enquête effectuée en 2019 par la DGCCRF sur l’évaluation la qualité des épices vendues sur le marché français (le 21 août 2021)
  • Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (publiée au JORF le 24 août 2021)
  • Décret français n° 2021-1110 relatif à la mise à disposition des informations permettant d’identifier les perturbateurs endocriniens dans un produit (publié au JORF le 25 août 2021)
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Bulletin de veille Nutrition Santé – 2ème trimestre 2021

Sommaire

Etiquetage

  • Règlement délégué (UE) 2021/797 rectifiant certaines versions linguistiques de l’annexe II et de l’annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (publié le 19 mai 2021)
  • Rectificatif au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil (publié le 10 juin 2021)
  • Décision d’exécution (UE) 2021/945 de la Commission Européenne concernant un projet de décret notifié par la Roumanie en ce qui concerne les informations relatives à l’état de fraîcheur du poisson (publiée le 10 juin 2021)
  • Notification 2021/431/P à la Commission européenne d’un projet de décret-loi par le Portugal portant approbation du régime d’étiquetage volontaire de la viande et des produits carnés provenant d’animaux domestiques, du lait et des œufs destinés à la consommation humaine (publiée le 7 juillet 2021)
  • Publication du bilan de l’action 2020 de la DGCCRF (le 22 avril 2021)
  • Résultat d’une enquête menée par la DGCCRF sur le marché des boissons spiritueuses révélant des anomalies, notamment sur le degré alcoolique et la dénomination (publié le 08 juin 2021)

Allégations nutritionnelles et de santé

  • Règlement d’exécution (UE) 2021/686 de La Commission européenne autorisant une nouvelle allégation de santé dite fonctionnelle relevant de l’article 13 du règlement (CE) N°1924/2006 et relative aux solutions de glucides (publié le 23 avril 2021)
  • Avis positif de l’EFSA relatif à une allégation de santé relevant de l’article 13.5 du règlement (CE) N°1924/2006 et concernant la consommation de kiwi vert (lat. Actinidia deliciosa var. Hayward) et le maintien d’une défécation normale (publié le 7 mai 2021)
  • Avis négatif de l’EFSA relatif à une allégation de santé relevant de l’article 13.5 du règlement (CE) N°1924/2006 et concernant la consommation de l’Affron®, qui contribuerait à l’augmentation de l’humeur positive (publié le 26 mai 2021)

Denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière ou relevant du champ d’application du règlement (UE) n°609/2013

  • Règlement délégué (UE) 2021/572 de la Commission reportant la date d’application des exigences relatives aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite à base d’hydrolysats de protéines (publié le 8 avril 2021)
  • Règlement délégué (UE) 2021/1040 de la Commission modifiant le règlement (UE) 2016/128 en ce qui concerne les exigences relatives aux pesticides présents dans les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales élaborées pour répondre aux besoins nutritionnels des nourrissons et des enfants en bas âge (publié le 25 juin 2021)
  • Règlement délégué (UE) 2021/1041 modifiant le règlement (UE) 2016/127 en ce qui concerne les exigences relatives aux pesticides dans les préparations pour nourrissons et les préparations de suite (publié le 25 juin 2021)

Novel food

  • Règlement d’exécution (UE) 2021/670 de la Commission autorisant l’extension de l’utilisation de l’huile extraite de Schizochytrium sp. (WZU477) en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 (publié le 26 avril 2021)
  • Règlement d’exécution (UE) 2021/668 autorisant une modification des conditions d’utilisation des graines de chia (Salvia hispanica) en tant que nouvel aliment en vertu du règlement (UE) 2015/2283 (publié le 26 avril 2021)
  • Règlement d’exécution (UE) 2021/882 de la Commission autorisant la mise sur le marché de larves séchées de Tenebrio molitor en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 portant sur les nouveaux aliments (publié le 1er juin 2021)
  • Règlement d’exécution (UE) 2021/912 de la commission autorisant des modifications des spécifications du nouvel aliment lacto-N-néotétraose (de source microbienne) (publié le 4 juin 2021)
  • Règlement d’exécution (UE) 2021/900 autorisant une modification des conditions d’utilisation du nouvel aliment « galacto-oligosaccharide » en vertu du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil (publié le 4 juin 2021)
  • Avis positif de l’EFSA relatif à la sécurité d’emploi du fructoborate de calcium en tant que nouvel aliment à utiliser dans les compléments alimentaires (publié le 25 mai 2021)
  • Avis positif de l’EFSA relatif à la sécurité d’emploi de préparations congelées et séchées provenant de criquets migrateurs (Locusta migratoria) en tant que nouvel aliment dans le cadre des utilisations et des niveaux proposés (publié le 25 mai 2021)

Compléments alimentaires et aliments enrichis

  • Notification à l’OMC par la Commission européenne de son projet de règlement modifiant l’annexe III du règlement (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les monacolines de la levure de riz rouge (publiée le 26 mai 2021)
  • Avis de l’ANSES relatif à l’évaluation du risque d’hépatotoxicité lié à la teneur en coumarine de certaines plantes pouvant être consommées dans les compléments alimentaires ou dans d’autres denrées alimentaires (publié le 30 mars 2021)
  • Actualisation des références nutritionnelles en vitamines et minéraux pour la population française (publiée le 23 avril 2021)

Autres avis

  • Publication par l’EFSA de lignes directrices relatives au stockage et à la décongélation des denrées alimentaires congelées (le 22 avril 2021)
  • Publication sur le site de l’EFSA que le E171 (dioxyde de titane) qui n’est plus considéré comme sûr en tant qu’additif alimentaire (le 6 mai 2021)
  • Règlement délégué (UE) 2021/1006 modifiant le règlement (UE) 2018/848 en ce qui concerne le modèle de certificat attestant du respect des règles relatives à la production biologique (publié le 22 juin 2021)
  • Publication du code de conduite de l’UE pour des pratiques entrepreneuriales et commerciales responsables dans le domaine alimentaire (le 5 juillet 2021)
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Bulletin de veille Nutrition santé – 1er trimestre 2021

Sommaire

Etiquetage

  • Consultation publique lancée par la Commission européenne sur les systèmes de qualité de l’UE (publiée le 15 janvier 2021)
  • Publication du mandat donné à l’EFSA par la Commission européenne pour fournir un avis scientifique sur l’élaboration d’un étiquetage nutritionnel obligatoire harmonisé en face avant des emballages et l’établissement de profils nutritionnels (le 27 janvier 2021)
  • Nouveau règlement d’exécution (UE) n°2021/279 sur les modalités d’application concernant les contrôles et les autres mesures visant à garantir la traçabilité et la conformité dans la production biologique, ainsi que l’étiquetage des produits biologiques (publié le 23 février 2021)
  • Mise à jour des lignes directrices concernant la préparation et la présentation des demandes d’exemption de l’obligation d’étiquetage des allergènes alimentaires et/ou de leurs produits en vertu de l’article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 1169/2011 (publiée le 26 mars 2021)
  • Publication de l’évaluation à 3 ans du logo nutritionnel Nutri-Score sur le site du ministère français des solidarités et de la santé (le 12 février 2021)
  • Communiqué de Santé Publique France sur l’engagement de 7 pays européens à faciliter le déploiement du Nutri-Score (publié le 12 Février 2021)

Allégations nutritionnelles et de santé

  • Règlement (UE) n°2021/77 refusant d’autoriser certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires et relevant de l’Article 13.5 du règlement CE n°1924/2006 (publié le 28 janvier 2021)
  • Notification par la Lettonie (2021/90/LV) d’un projet de règlement qui vise notamment à encadrer l’utilisation des mentions « réduit en lactose » et « sans lactose » (publiée le 12 février 2021)
  • Nouvelle révision du guide scientifique et technique de l’EFSA portant sur la préparation et la présentation d’une demande d’allégation de santé (publiée le 26 mars 2021)
  • Mise à jour du document relatif aux orientations scientifiques générales concernant les demandes d’allégations de santé (publiée le 26 mars 2021)

Denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière ou relevant du champ d’application du règlement (UE) n°609/2013

  • Mise à jour du document relatif aux orientations scientifiques et techniques de l’EFSA sur les aliments destinés à des fins médicales spéciales relevant du règlement (UE) n° 609/2013 (publiée le 26 mars 2021)
  • Révision du guide scientifique et technique relatif à la préparation et la présentation d’un dossier d’évaluation d’une préparation pour nourrissons et/ou d’une préparation de suite fabriquée à partir d’hydrolysats de protéines (publiée le 26 mars 2021)
  • Avis positif de l’ANSES suite aux compléments d’information apportés par le demandeur concernant une denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales dans le cadre du traitement nutritionnel de maladies héréditaires du métabolisme des acides aminés (publié le 26 janvier 2021)
  • Autre avis positif de l’ANSES suite aux compléments d’information apportés par le demandeur concernant une denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales dans le cadre du traitement nutritionnel de maladies héréditaires du métabolisme des acides aminés (publié le 26 janvier 2021)

Novel food

  • Règlement d’exécution (UE) n°2021/51 autorisant la modification des conditions d’utilisation du nouvel aliment « trans-resvératrol » conformément au règlement (UE) n°2015/2283 (publié le 25 janvier 2021)
  • Règlement d’exécution (UE) n°2021/82 autorisant la mise sur le marché du sel de sodium de 6’-sialyllactose de source microbienne en tant que nouvel aliment conformément au règlement (UE) n°2015/2283 (publié le 28 janvier 2021)
  • Règlement d’exécution (UE) n°2021/96 autorisant la mise sur le marché du sel de sodium de 3’-sialyllactose de source microbienne en tant que nouvel aliment conformément au règlement (UE) n°2015/2283 (publié le 29 janvier 2021)
  • Règlement d’exécution (UE) n°2021/120 autorisant la mise sur le marché de poudre de graines partiellement déshuilées de navette (Brassica rapa L.) et de colza (Brassica napus L.) en tant que nouvel aliment conformément au règlement (UE) n° 2015/2283 (publié le 03 février 2021)
  • 1er avis positif de l’EFSA concernant la sécurité d’emploi d’un insecte, le ver de farine jaune (larves de Tenebrio molitor) séché en tant que nouvel aliment (publié le 13 janvier 2021)
  • Avis négatif de l’EFSA concernant la sécurité d’emploi d’un extrait aqueux de tiges de Cistanche tubulosa en tant que nouvel aliment (publié le 15 Janvier 2021)
  • Avis positif de l’EFSA concernant la sécurité d’emploi de l’huile de Schizochytrium limacinum (souche FCC‐3204) en tant que nouvel aliment dans des préparations pour nourrissons et des préparations de suite et un avis partiellement positif concernant l’augmentation de la dose maximale d’utilisation de ce nouvel aliment dans les compléments alimentaires (publié le 19 janvier 2021)
  • Avis positif de l’EFSA quant à l’absence de risques liés à la modification des conditions d’utilisation des galacto-oligosaccharides en tant que nouvel ingrédient alimentaire dans les compléments alimentaires (publié le 27 janvier 2021)
  • Mise à jour du guide de l’EFSA pour la préparation et la soumission des notifications de denrées alimentaires traditionnelles en provenance de pays tiers, ainsi que de son guide pour la préparation et la soumission d’une demande d’autorisation d’un nouvel aliment dans le cadre du règlement (UE) n°2015/2283 (publié le 26 mars 2021)

Compléments alimentaires et aliments enrichis

  • Règlement (UE) n°2021/418 de la Commission modifiant la directive 2002/46/CE en ce qui concerne le chlorure de nicotinamide riboside et le citrate-malate de magnésium utilisés dans la fabrication des compléments alimentaires et les unités de mesure utilisées pour le cuivre (publié le 10 mars 2021)
  • Consultation publique relative à la transparence et au règlement (CE) n°1925/2006 (publiée le 12 mars 2021)
  • Règlement (UE) n°2021/468 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n°1925/2006 en ce qui concerne les espèces végétales contenant des dérivés hydroxyanthracéniques (publié le 19 mars 2021)
  • Publication de deux communications de la Commission européenne en lien avec la libre circulation des marchandises et l’application du principe de reconnaissance mutuelle (le 23 mars 2021)
  • Avis de l’ANSES relatif à un cas de perforation de l’œsophage associé à la consommation du complément alimentaire Preservision 3® (publié le 26 janvier 2021)
  • Recommandation de l’ANSES de recourir aux médicaments et non aux compléments alimentaires lorsque de la Vitamine D est donnée aux enfants afin de prévenir le risque de surdosage (publiée le 27 janvier 2021)
  • Lancement du nouveau site de l’ANSES concernant la déclaration en ligne pour la Nutrivigilance (le 11 février 2021)

Autres avis

  • Mise à jour du guide administratif de l’EFSA concernant le traitement des demandes liées aux produits réglementés, ainsi que du catalogue des initiatives de soutien (publiée le 03 mars 2021)
  • Règlement (UE) n°2021/382 venant modifier les annexes du règlement (CE) n° 852/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires en ce qui concerne la gestion des allergènes alimentaires, la redistribution des denrées alimentaires et la culture de la sécurité alimentaire (publié le 04 mars 2021)
  • Révision du guide administratif de l’EFSA pour la préparation des demandes relatives aux agents d’amélioration des denrées alimentaires (enzymes alimentaires, additifs alimentaires et arômes alimentaires) (publiée le 19 Mars 2021)
  • Communiqué de presse de la Commission sur l’entrée en vigueur du règlement sur la transparence (UE) n°2019/1381 (publié le 25 mars 2021)
  • Rapport d’appui scientifique et technique de l’ANSES pour la détermination, par nutriment et famille d’aliments transformés, de seuils de reformulation (publié le 15 février 2021)
  • Rapport de l’ANSES sur l’état des lieux des consommations alimentaires et apports nutritionnels dans la restauration hors foyer en France (publié le 25 février 2021)

 

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Bulletin de veille Nutrition Santé – 4ème trimestre 2020

Sommaire

Etiquetage

  • Publication de l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne dans l’affaire
    C-485/18 – Groupe Lactalis  sur l’étiquetage de l’origine (le 1er octobre 2020)
  • Publication d’un briefing : Stratégie de la ferme à l’assiette – Un aperçu des positions du Parlement (le 12 novembre 2020)
  • Lancement par la Commission d’un outil informatique sur l’étiquetage des denrées alimentaires (publié le 21 décembre 2020)
  • Feuille de route de la Commission européenne pour l’étude d’impact initiale en relation avec la proposition de révision du règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires et l’établissement de profils nutritionnels (publiée le 23 décembre 2020)
  • Publication en ligne d’une fiche pratique sur l’étiquetage des denrées aromatisées par la DGCCRF (le 25 novembre 2020)
  • Résultats d’une enquête de Santé publique France : Plébiscite pour le Nutri-Score (publiés le 05 janvier 2021)

Allégations nutritionnelles et de santé

  • Avis négatif de l’EFSA relatif à une allégation de santé relevant de l’article 14 du règlement (CE) n° 1924/2006 et concernant Anxiofit-1 et l’atténuation des symptômes de l’anxiété légère ou de certains de ses symptômes (publié le 22 octobre 2020)
  • Réponse de l’EFSA suite aux commentaires remontés à la Commission après la publication de son avis scientifique négatif concernant une allégation de santé relative au café C21 et à la protection de l’ADN contre la rupture des brins (publiée le 20 novembre 2020)
  • Réponse de l’EFSA suite aux commentaires remontés à la Commission après la publication de son avis scientifique négatif concernant une allégation de santé sur la contribution de Bifidobacterium animalis subsp. lactis Bi-07 à augmenter la digestion du lactose (publiée le 20 novembre 2020)

Denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière ou relevant du champ d’application du règlement (UE) n°609/2013

  • Opposition du Parlement à deux propositions de la Commission sur les aliments contenant du dioxyde de titane et de l’acrylamide au motif de protéger les enfants (publié le 08 octobre 2020)
  • Avis positif de l’EFSA sur la réévaluation de la lécithine (E 322) en tant qu’additif alimentaire dans les aliments pour nourrissons de moins de 16 semaines et suivi de sa réévaluation en tant qu’additif alimentaire destiné à être utilisé dans les aliments pour tous les groupes de population (publié le 10 novembre 2020)
  • Avis positif de l’EFSA relative à la sécurité nutritionnelle et l’adéquation d’un hydrolysat de protéine spécifique dérivé d’un concentré de protéines de lactosérum et utilisé en alimentation infantile (publié le 28 novembre 2020)
  • Publication par l’ANSES d’une note sur les repères alimentaires spécifiques à chaque âge et situation (publié le 15 octobre 2020)
  • Arrêté français portant sur le renouvellement d’inscription et la modification des conditions d’inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales PEPTAMEN JUNIOR de la société Nestlé Health Science France sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L.165-1 du code de la sécurité sociale (publié le 30 octobre 2020)
  • Arrêté français portant sur le renouvellement d’inscription et la modification des conditions d’inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales MODULEN IBD de la société Nestlé Health Science France sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L.165-1 du code de la sécurité sociale (publié le 04 décembre 2020)
  • Arrêté français portant inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale CLINUTREN THICKENUP CLEAR de la société Nestlé Health Science France sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L.165-1 du code de la sécurité sociale (publié le 22 décembre 2020)
  • Arrêté renouvelant la suspension de la mise sur le marché des denrées alimentaires contenant l’additif E 171 (dioxyde de titane – TiO2) (publié le 23 décembre 2020)

Novel food

  • Arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne dans l’affaire C-526/19 – Entoma SAS / Ministre de l’Économie et des Finances, Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation français (publié le 1er octobre 2020)
  • Règlement d’exécution (UE) 2020/1559 de la Commission modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments (publié le 27 octobre 2020)
  • Règlement d’exécution (UE) 2020/1824 de la Commission modifiant les exigences administratives et scientifiques applicables aux aliments traditionnels en provenance de pays tiers établies dans le règlement d’exécution (UE) 2017/2468 (publié le 03 novembre 2020)
  • Règlement d’exécution (UE) 2020/1772 de la Commission modifiant les exigences administratives et scientifiques applicables aux demandes d’autorisation de nouveaux aliments établies dans le règlement d’exécution (UE) 2017/2469 (publié le 27 novembre 2020)
  • Règlement d’exécution (UE) 2020/1820 de la Commission autorisant la mise sur le marché de la microalgue Euglena gracilis séchée en tant que nouvel aliment conformément au règlement (UE) n°2015/2283 (publié le 03 novembre 2020)
  • Règlement d’exécution (UE) 2020/1821 de la Commission autorisant la mise sur le marché d’un extrait de Panax notoginseng et d’Astragalus membranaceus en tant que nouvel aliment conformément au règlement (UE) n°2015/2283 (publié le 03 novembre 2020)
  • Règlement d’exécution (UE) 2020/1634 de la Commission autorisant la mise sur le marché de sucres obtenus à partir de pulpe de cacao (Theobroma cacao L.) en tant que nouvel aliment conformément au règlement (UE) n°2015/2283 (publié le 05 novembre 2020)
  • Communiqué de presse de la Cour de justice de l’Union européenne concernant l’arrêt « Cannabidiol (CBD) » dans l’affaire C-663/18 opposant le ministère public français et une société française commercialisant et distribuant une cigarette électronique à l’huile de cannabidiol (CBD) (publié le 19 novembre 2020)
  • Règlement d’exécution (UE) 2020/1822 de la Commission autorisant la mise sur le marché de biomasse de levure (Yarrowia lipolytica) au chrome en tant que nouvel aliment conformément au règlement (UE) n°2015/2283 (publié le 03 novembre 2020)
  • Règlement d’exécution (UE) 2020/1993 de la Commission autorisant la mise sur le marché de biomasse de levure (Yarrowia lipolytica) au sélénium en tant que nouvel aliment conformément au règlement (UE) n°2015/2283 (publié le 07 décembre 2020)
  • Avis positif de l’EFSA concernant la sécurité d’emploi de l’huile de Schizochytrium sp. dans le cadre d’une demande d’extension d’utilisation en tant que nouvel aliment aux préparations pour nourrissons et préparations de suite (publié le 19 octobre 2020)
  • Avis positif de l’EFSA sur la sécurité du lacto-N-néotétraose (LNnT) produit par des souches génétiquement modifiées d’E. coli BL21 en tant que nouvel aliment (publié le 19 novembre 2020)

Compléments alimentaires et aliments enrichis

  • Règlement (UE) 2020/2040 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en alcaloïdes pyrrolizidiniques dans certaines denrées alimentaires telles que certains compléments alimentaires (publié le 14 décembre 2020)
  • Publication du rapport annuel du Rapid Alert System for Food and Feed (RASFF) 2019 (le 9 octobre 2020)
  • Publication par l’EFSA d’une évaluation des risques associés à la consommation de compléments alimentaires contenant de l’Annona muricata L. (Annonaceae) (le 26 novembre 2020)
  • Publication par l’ANSES d’un article intitulé ‘La caféine : une substance pas si anodine’ (le 02 octobre 2020)
  • Avis de l’ANSES relatif à un cas d’hépatite aiguë sévère associée à la consommation du complément alimentaire SriSri Kanchanara® (publié le 05 octobre 2020)
  • Publications d’un article sur le site de l’ANSES et du bulletin des vigilances (Vigil’Anses n°12) relatifs au risque encouru par les femmes sous contraception orale consommant le complément alimentaire Chewable Hair Vitamins® (le 26 novembre 2020)
  • Avis de l’ANSES relatif à l’utilisation d’huiles essentielles de Melaleuca dans la composition des compléments alimentaires (publié le 16 décembre 2020)

Autres avis

  • Publication par la Commission de l’initiative “Food 2030” : La politique de recherche et d’innovation comme moteur de systèmes alimentaires durables, sains et inclusifs (le 12 novembre 2020)
  • Publication du programme de travail 2021 de l’Anses (le 05 janvier 2021)
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Bulletin de veille Nutrition Santé – 3ème trimestre 2020

Sommaire

Étiquetage

  • Avis de l’avocat général de la Cour de justice de l’UE concernant l’étiquetage obligatoire du pays d’origine du lait utilisé comme ingrédient dans des produits laitiers – Case C 485/18 (publié le 16 juillet 2020)
  • Rapport du Think Tank du Parlement européen sur les systèmes d’étiquetage nutritionnel utilisés dans les États membres (publié le 27 juillet 2020)
  • Note d’information présentée au Conseil de l’Union Européenne pour discussion par les délégations italienne et tchèque au nom des délégations chypriote, tchèque, grecque, hongroise, italienne, lettone et roumaine concernant l’étiquetage nutritionnel « Front of the Pack » (publiée le 17 septembre 2021)
  • Fiche pratique de la DGCCRF relative à l’étiquetage des denrées alimentaires (mise à jour le 3 juillet 2020)
  • Avis N°85 du Conseil national de l’alimentation intitulé « Réflexion pour une expérimentation d’un étiquetage du mode d’élevage » (publié le 9 juillet 2020)
  • Feuille de route du groupe de travail du Conseil National de la Consommation mandaté pour travailler sur l’étiquetage de l’origine des denrées alimentaires et de leurs ingrédients (publiée le 27 juillet 2020)
  • Publication par la DGCCRF des résultats de son enquête sur les produits se revendiquant sans gluten (le 28 juillet 2020)

Allégations nutritionnelles et de santé

  • Avis négatif de l’EFSA relatif à une allégation de santé relevant de l’article 13.5 du règlement (CE) N° 1924/2006 et concernant la consommation de Bifidobacterium animalis subsp. lactis Bi-07 (Bi-07) et sa contribution à augmenter la digestion du lactose (publié le 29 juillet 2020)
  • Denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière ou relevant du champ d’application du règlement (UE) n°609/2013
  • Notification à la Commission européenne par les Pays-Bas d’un projet de décret fixant les règles relatives aux denrées alimentaires à base de protéines (lait de vache ou de chèvre) enrichies en en vitamines, minéraux ou autres substances (publiée le 27 juillet 2020)
  • Règlement (UE) n°2020/1322 fixant de nouvelles teneurs maximales en 3-monochloropropanediol (3-MCPD), en esters d’acides gras de 3-MCPD et en esters d’acides gras de glycidol dans certaines denrées alimentaires (publié le 24 septembre 2020)
  • Avis de l’EFSA sur la réévaluation de l’octényle succinate d’amidon sodique (E 1450) en tant qu’additif alimentaire dans les aliments pour nourrissons de moins de 16 semaines et le suivi de sa réévaluation en tant qu’additif alimentaire destiné à être utilisé dans les aliments pour tous les groupes de population (publié le 13 août 2020)
  • Note explicative de l’EFSA sur les exigences énoncées dans les lignes directrices qu’elle a publiées pour aider les industriels dans la présentation d’une demande d’autorisation d’une préparation pour nourrissons et/ou de suite fabriquée à partir d’hydrolysats de protéines (en vue de modifier le règlement (UE) n°2016/127) (publiée le 27 août 2020)

Novel Food

  • Règlement d’exécution (UE) n°2020/917 de la Commission autorisant la mise sur le marché d’une infusion de feuilles du caféier Coffea arabica L. et/ou Coffea canephora Pierre ex A. Froehner en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers conformément au règlement (UE) 2015/2283 portant sur les nouveaux aliments (publié le 02 juillet 2020)
  • Règlement d’exécution (UE) n°2020/916 de la Commission autorisant l’extension d’utilisation des « xylo-oligosaccharides » en tant que nouvel aliment (publié le 02 juillet 2020)
  • Règlement d’exécution (UE) n°2020/973 de la Commission autorisant une modification des conditions d’utilisation du nouvel aliment « extrait protéique de rein de porc » (publié le 7 juillet 2020)
  • Proposition de modification des règlements (UE) n°2017/2468 et n°2017/2469 de la Commission établissant les exigences administratives et scientifiques relatives aux demandes d’autorisation respectivement des aliments traditionnels en provenance de pays tiers et des nouveaux aliments au sens du règlement (UE) n°2015/2283 portant sur les nouveaux aliments (publiée le 23 juillet)
  • Règlement d’exécution (UE) n°2020/1163 autorisant la mise sur le marché de poudre de champignons contenant de la vitamine D2 en tant que nouvel aliment conformément au règlement (UE) n°2015/2283 (publié le 7 août 2020)
  • Note du Parlement européen sur la consommation d’insectes en Europe (publiée le 6 juillet 2020)
  • Avis positif de l’EFSA relatif à la sécurité d’emploi de la poudre de Brassica rapa L. et Brassica napus L. (colza) en tant que nouvel aliment (publié le 30 juillet 2020)
  • Avis négatif de l’EFSA concernant la sécurité d’emploi d’un extrait de fruits et pédoncules d’Hovenia dulcis en tant que nouvel aliment à utiliser dans des compléments alimentaires (publié le 28 août 2020)
  • Résultats de la consultation publique lancée par l’EFSA sur son projet d’avis relatif à la sécurité d’emploi des graines de chia (Salvia hispanica L.) utilisées en tant que nouvel aliment dans des matrices alimentaires soumises à un traitement thermique supérieur à 120°C et publication de l’avis finalisé (publiés les 21 et 22 septembre 2020)

Compléments alimentaires

  • Notification à la Commission européenne d’un projet de règlement modifiant le règlement sur les compléments alimentaires par la Norvège (publié le 06 juillet 2020)
  • Avis de l’ANSES relatif à deux cas d’hépatites aiguës sévères avec menace du pronostic vital associées à la consommation du complément alimentaire Chewable Hair Vitamins® (publié le 20 juillet 2020)
  • Note de la DGCCRF pour protéger les consommateurs des arnaques liées aux compléments alimentaires « miracle » dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid-19 (publiée le 13 août 2020)
  • Mise à jour par la DGCCRF de la liste des compléments alimentaires télédéclarés (publiée le 01 septembre 2020)

Autres avis

  • Projet de révision du règlement (CE) n° 852/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires visant à améliorer les règles relatives à la sécurité alimentaire, à la gestion des allergies alimentaires et au gaspillage alimentaire (publié le 09 juillet 2020)
  • Avis et rapport de l’Anses relatif à l’« Orientation des travaux du Ciqual en vue de l’amélioration de la table de composition nutritionnelle des aliments » (publiés le 7 juillet 2020)
  • Avis de l’ANSES relatif « à la teneur maximale en cadmium pour les algues destinées à l’alimentation humaine » (publié le 22 juillet 2020)
  • Avis et rapport de l’Anses relatifs à la hiérarchisation des dangers biologiques et chimiques dans le but d’optimiser la sécurité sanitaire des aliments (publiés le 24 juillet 2020)
  • Publication du bilan de l’action 2019 de la DGCCRF (le 27 juillet 2020)
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Bulletin de veille Nutrition Santé – 2ème trimestre 2020

Sommaire

Étiquetage

  • Avis de l’EFSA relatif à une notification de Lyckeby Starch AB pour une exemption permanente d’étiquetage des allergènes concernant l’amidon d’orge destiné à être utilisé dans la fabrication de plusieurs denrées alimentaires en tant qu’ingrédient, dans la fabrication de l’amidon modifié en tant qu’additif alimentaire ou de sirops de glucose, conformément à l’article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 1169/2011 (publié le 15 mai 2020)
  • Publication par la Commission européenne de sa stratégie « de la ferme à la table » visant à construire un système alimentaire sain et entièrement durable (le 20 mai 2020)
  • Rapport de la Commission européenne au Parlement européen et au Conseil relatif à l’utilisation en face avant des emballages des formes d’expression et de présentation complémentaires de la déclaration nutritionnelle (publié le 20 mai 2020)
  • Rapport du Centre Commun de Recherche sur les systèmes d’étiquetage nutritionnel en face avant des emballages (publié le 20 mai 2020)
  • Notification à la Commission européenne par la Suède, le Danemark et la Norvège d’un projet de règlement relatif à l’utilisation du label nutritionnel Nøglehullet symbolisé par un « trou de serrure » sur les denrées alimentaires (publiée le 26 mai 2020)
  • Notification à la Commission européenne par le Luxembourg d’un projet de règlement grand-ducal afin d’adopter le Nutri-Score (publiée le 25 juin 2020)
  • Décret français n° 2020-363 du 27 mars 2020 relatif à l’indication de l’origine du lait et à l’indication de l’origine du lait et des viandes utilisés en tant qu’ingrédient (publié le 29 mars 2020)
  • Publication de la loi française n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires (le 11 juin 2020)
  • Publication des dérogations d’étiquetage autorisées en France temporairement dans le contexte de l’épidémie de COVID-19 (le 12 juin 2020)

Allégations nutritionnelles et de santé

  • Publication par l’Union européenne des résultats de son évaluation (REFIT) du règlement (CE) N°1924/2006 relatif aux allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires, plus spécifiquement en ce qui concerne les profils nutritionnels et les allégations de santé portant sur les plantes et préparations de plantes (le 20 mai 2020)
  • Denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière ou relevant du champ d’application du règlement (UE) n°609/2013
  • Avis de l’EFSA relatif à la réévaluation du palmitate d’ascorbyle (E 304i) en tant qu’additif alimentaire dans les aliments pour nourrissons de moins de 16 semaines et sur le suivi de sa réévaluation en tant qu’additif alimentaire pour des utilisations dans les aliments pour tous les groupes de population (publié le 30 juin 2020)
  • Avis et rapport de l’ANSES relatifs aux nanomatériaux dans les produits destinés à l’alimentation y compris dans des laits infantiles (publié le 9 juin 2020)
  • Arrêté français du 10 juin 2020 portant inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale et entérale INFASOURCE de la société NESTLE HEALTH SCIENCE France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (publié le 16 juin 2020)
  • Avis négatif de l’ANSES concernant une demande d’évaluation de compléments d’information relatifs à une denrée alimentaire destinée des fins médicales spéciales (DADFMS) pour les besoins nutritionnels des nourrissons de la naissance à 1 an dans le cadre du traitement nutritionnel de coliques provoquées par une immaturité fonctionnelle du tractus gastro-intestinal (publié le 11 mai 2020)

Novel Food

  • Règlement d’exécution (UE) 2020/478 portant sur la rectification de la liste de l’Union des nouveaux aliments en ce qui concerne les spécifications de l’huile de Schizochytrium sp. (T18) (publié le 2 avril 2020)
  • Règlement d’exécution (UE) 2020/484 autorisant la mise sur le marché du lacto-N-tétraose en tant que nouvel aliment dans certaines catégories de denrées alimentaires conformément au règlement (UE) 2015/2283 (publié le 3 avril 2020)
  • Règlement d’exécution (UE) 2020/500 autorisant la mise sur le marché de deux poudres partiellement dégraissées de graines de chia (Salvia hispanica) en tant que nouvel aliment dans certaines catégories de denrées alimentaires conformément au règlement (UE) 2015/2283 (publié le 7 avril 2020)
  • Consultation publique sur le projet d’avis scientifique de l’EFSA relatif à la sécurité d’emploi des graines de chia (Salvia hispanica L.) dans le cadre d’une extension d’utilisation en tant que nouvel aliment lorsqu’elles ont été soumises à un traitement thermique pouvant générer la formation de contaminants (publié le 23 juin 2020)
  • Avis négatif de l’EFSA concernant l’innocuité des triglycérides de sélénite en tant que nouvelle source de sélénium ajouté à des fins nutritionnelles aux compléments alimentaires (publié le 6 mai 2020)
  • Retour sur la réunion de l’EFSA avec des représentants de l’industrie qui produisent et valorisent des insectes et mise en ligne des présentations (publié le 12 mai 2020)
  • Avis favorable de l’EFSA relatif à la sécurité d’emploi en tant que nouvel aliment d’un mélange d’extraits botaniques dérivé de Panax notoginseng et d’Astragalus membranaceus (AstraGin™) (publié le 13 mai 2020)
  • Avis favorable de l’EFSA relatif à la sécurité d’emploi en tant que nouvel aliment d’un nouveau sel de sodium d’un oligosaccharide similaire à l’un de ceux que l’on retrouve dans le lait humain (HMO), le sel sodique de 6′-Sialyllactose (6′-SL) (publié le 14 mai 2020)
  • Avis favorable de l’EFSA relatif à la sécurité d’emploi en tant que nouvel aliment d’un autre oligosaccharide similaire à l’un de ceux que l’on retrouve dans le lait humain, le sel de sodium de 3′-Sialyllactose (3′-SL) (publié le 14 mai 2020)
    Avis favorable de l’EFSA relatif à l’innocuité en tant que nouvel aliment de la microalgue Euglena gracilis sous forme de cellules entières séchées (publié le 14 mai 2020)
  • Avis négatif de l’EFSA concernant la sécurité de l’extension d’emploi des esters de stérols végétaux en tant que nouvel aliment conformément au règlement (UE) 2015/2283 (publié le 30 juin 2020)

Compléments alimentaires et aliments enrichis

  • Publication des résultats d’une opération de contrôle des plateformes en lignes et des publicités sur le web concernant des produits parmi lesquels des compléments alimentaires vendus comme ayant des effets curatifs ou préventifs sur le Coronavirus (publié le 26 mai 2020)
  • Notification à la Commission européenne par la Lettonie d’un projet de texte réglementant l’usage en alimentaire des plantes (publiée le 27 mai 2020)
  • Avis de l’ANSES relatif à un cas d’hépatite fulminante mortelle associée à la consommation du complément alimentaire Slim Metabol® (publié le 1 avril 2020)
  • Avis de l’ANSES relatif à l’évaluation des risques liés à la consommation de compléments alimentaires contenant des plantes pouvant interférer avec la réponse immunitaire et inflammatoire associée à l’infection par le Covid-19 (publié le 17 avril 2020)
  • Communiqué de l’ANSES rappelant l’importance d’assurer un apport suffisant en vitamine D grâce à l’alimentation dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 (publié le 17 avril 2020)

Autres publications

  • Publication d’un « Questions &Réponses » par la Commission européenne sur le thème « COVID-19 et sécurité alimentaire » (le 8 avril 2020)
  • Publication par la Commission européenne d’un rapport d’experts scientifiques indépendants intitulé « Vers un système alimentaire durable : Passer de l’alimentation en tant que produit de base à l’alimentation en tant que bien commun » (le 18 mai 2020)
  • Publication par la Commission européenne de plusieurs études concernant les différences de composition de produits alimentaires de marque apparemment identiques au sein de l’Union européenne (le 28 mai 2020)
  • Publication de l’étude de Santé Publique France relative à l’exposition des enfants et des adolescents aux publicités des produits gras, salés et sucrés (le 24 juin 2020)
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