Type de document : Veille Nutrition Santé

Sommaire

Etiquetage

• France : Annulation des décrets français sur les produits à base de protéines végétales
• France : Enquête de la DGCCRF sur la charcuterie et les plats cuisinés
• France : Publication du nouveau mode de calcul du nutri-score

Allégations nutritionnelles et de santé

• Règlement (UE) 2025/350 : Refus d’une allégation de santé
• Avis négatif de l’EFSA sur une allégation liée à la cranberry

Denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière ou relevant du champ d’application du règlement (UE) n°609/2013

• Europe : Avis scientifique de l’EFSA sur la sécurité nutritionnelle et l’adéquation d’un hydrolysat de protéines spécifique dérivé d’un concentré de protéines de lactosérum dans des préparations pour nourrissons et de suite
• Europe : Avis scientifique de l’EFSA sur la sécurité nutritionnelle et l’adéquation d’un hydrolysat de protéines spécifique dérivé de sources de lait de vache écrémé et de concentrés de protéines de lactosérum dans des préparations pour nourrissons et de suite

Compléments alimentaires et aliments enrichis

• Europe : Suspension de l’annulation des dispositions principales du règlement sur les HAD du fait de pourvois déposés par la Commission
• Europe : dernières actualités concernant les discussions sur l’article 8 du Règlement 1925/2006
• Europe : Nouvelle source de vitamine D autorisée dans les compléments alimentaires
• France : Avis ANSES sur les effets indésirables du Garcinia cambogia
• France : Communication ANSES sur les compléments alimentaires et la nécessité d’une consommation éclairée

Novel Food

• Modification de la liste de l’Union des nouveaux aliments autorisés
  • Modifications d’autorisations
    • Règlement d’exécution (UE) 2025/97 de la Commission modifiant les conditions d’utilisation et les spécifications du nouvel aliment isomalto-oligosaccharide (21 janvier 2025)
  • Nouvelles autorisations
    • Règlement d’exécution (UE) 2025/89 de la Commission autorisant la mise sur le marché de la poudre de larves entières de Tenebrio molitor (ver de farine) traitée aux UV en tant que nouvel aliment (20 janvier 2025)
    • Règlement d’exécution (UE) 2025/153 de la Commission autorisant la mise sur le marché de plantes de Lemna minor et de Lemna gibba en tant que nouvel aliment (29 janvier 2025)
    • Règlement d’exécution (UE) 2025/167 de la Commission autorisant la mise sur le marché de l’hespéridine de glucosyle en tant que nouvel aliment (30 janvier 2025)
  • Avis EFSA
    • Avis positif de l’EFSA sur la sécurité d’une modification des spécifications des phytostérols/phytostanols
    • Avis positif de l’EFSA sur la sécurité de l’huile issue de Schizochytrium limacinum (souche ATCC-20889) dans les préparations pour nourrissons et les préparations de suite
    • Avis positif de l’EFSA sur la sécurité de formes congelées et séchées de ver de farine jaune entier (larve de Tenebrio molitor)
    • Avis positif de l’EFSA sur la sécurité d’un sel minéral contenant du potassium et du magnésium
  • Procédures de consultation sur le statut Novel Food
    • Fruit, feuilles et fleurs de Malva sylvestris L. (mauve commune) : non Novel Food
    • Pétioles et nerf central des feuilles basales de Scolymus hispanicus L. : non Novel Food
    • Feuilles et tiges tendres de Silene vulgaris (Moench) Garcke. : non Novel Food
    • Feuilles et tiges tendres de Sonchus oleraceus L. : non Novel Food
    • Feuilles d’Urtica urens L. : non Novel Food
    • Extrait sec dérivé des parties comestibles du fruit de Citrus sinensis (L.) Osbeck (orange douce) : non Novel Food dans les compléments alimentaires
    • Herbe de chanvre (Cannabis sativa L.) : Novel Food
    • Extrait en poudre de la fructification du Reishi (Ganoderma lucidum) : non Novel Food
    • Extrait en poudre de la fructification du Maïtaké (Grifola frondosa) : non Novel Food
    • Extrait en poudre de la fructification d’Hericium erinaceus : non Novel Food
    • Extrait en poudre de la fructification du Chaga (Inonotus obliquus) : non Novel Food dans les compléments alimentaires
    • Extrait en poudre de la fructification du Shiitake (Lentinula edodes) : non Novel Food
    • Quercétine issue de la plante Dimorphandra mollis Benth. : Novel Food
    • Hydrolysat de caséine contenant des lactotripeptides valine-proline-proline (VPP) et isoleucine-proline-proline (IPP) obtenus par traitement enzymatique : Novel Food en tant que ou dans les aliments
    • Pain au levain : non Novel Food
    • Graines de cerises aigres (Prunus cerasus L.) : non Novel Food dans les compléments alimentaires
  • Mises à jour du catalogue Novel Food
    • • Entrées mises à jour
      • Nouvelles entrées
      • Demandes de nouveaux aliments en cours d’évaluation

Autres avis

• Europe : Nouveaux guides EFSA sur les nouveaux aliments désormais applicables
• France : Avis ANSES relatif à la caractérisation et évaluation des impacts sur la santé de la consommation d’aliments dits ultratransformés
• France : Engagement collectif pour améliorer la qualité nutritionnelle des produits alimentaires et la santé de tous
• France : Article ANSES sur les références nutritionnelles en vitamines et minéraux
• France : Avis ANSES relatif à l’évaluation des seuils maximaux recommandés d’ajout de sel, de sucre et de matière grasse dans les fruits, légumes et produits laitiers distribués à l’école
• France : Avis ANSES et rapport relatif à l’établissement de repères alimentaires destinés aux personnes suivant un régime d’exclusion de tout ou partie des aliments d’origine animale
• Europe : Nouveau règlement général sur les emballages et déchets d’emballages
• France : Bilan du soutien au déploiement des Projets Alimentaires Territoriaux en 2024
• France : Lauréats du PNA
• France : Appel à manifestation d’intérêt pour un affichage « rémunération du producteur »
• Compte-rendu Comité Français de Pharmacopée – Plantes médicinales et huiles essentielles
• Europe : Avis scientifique de l’EFSA sur la sécurité des monacolines de la levure de riz rouge
• France : Avis ANSES relatif à la teneur résiduelle en cannabidiol des feuilles de chanvre pour infusion aqueuse
• France : Avis de l’ANSES relatif à une demande d’autorisation d’un complément alimentaire comportant des feuilles de Scrophularia nodosa L.
• France : Avis et rapport de l’ANSES sur les isoflavones
• France : Action des autorités sanitaires face au virus de l’influenza aviaire hautement pathogène
• France : Point sur la maladie hémorragique épizootique
• France : Point sur la fièvre catarrhale ovine

Sommaire

Etiquetage

• Europe : Arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne sur l’étiquetage des denrées alimentaires contenant des protéines végétales
• France : Lignes directrices relatives à l’encadrement des promotions
• France : Enquête de la DGCCRF sur les produits de charcuterie
• France : Enquête de la DGCCRF sur les produits de l’aquaculture et de la pêche

Allégations nutritionnelles et de santé

• Europe : Avis négatif de l’EFSA sur une allégation de santé concernant la créatine et la fonction cognitive

Denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière ou relevant du champ d’application du règlement (UE) n°609/2013

• Europe : mise à jour du règlement délégué (UE) 2016/127 en ce qui concerne les préparations pour nourrissons et préparations de suite à base d’hydrolysats de protéines
• Europe : nouvelle source de fer pour certains aliments pour groupes spécifiques

Compléments alimentaires et aliments enrichis

• France : avis Anses sur la mise à jour de l’arrêté du 9 mai 2006 sur les doses journalières maximales pour les vitamines et minéraux dans les compléments alimentaires
• Europe : Annulation des dispositions principales du règlement sur les HAD par la Cour de Justice de l’Union Européenne
• Europe : Réponse de la Commission à une question parlementaire sur les teneurs maximales de vitamines et minéraux

Novel Food

• Modification de la liste de l’Union des nouveaux aliments autorisés
  • Modifications d’autorisations
    • Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2018/1023 de la Commission du 23 juillet 2018 portant rectification du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments (8 octobre 2024)
    • Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2018/1023 de la Commission du 23 juillet 2018 portant rectification du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments (8 octobre 2024)
    • Rectificatif au Règlement d’exécution (UE) 2024/2694 de la Commission du 17 octobre 2024 autorisant la mise sur le marché du L-thréonate de magnésium en tant que nouvel aliment (18 novembre 2024)
  • Nouvelles autorisations
    • Règlement d’exécution (UE) 2024/2694 de la Commission autorisant la mise sur le marché du L-thréonate de magnésium en tant que nouvel aliment (17 octobre 2024)
  • Avis EFSA
    • Avis positif de l’EFSA sur la sécurité de l’huile de Cyperus esculentus
    • Avis positif de l’EFSA sur la sécurité de l’huile extrait de Schizochytrium limacinum (souche FCC-3204)
    • Avis positif de l’EFSA sur la sécurité des formes congelées, séchées et en poudre de grillons domestiques (Acheta domesticus)
  • Procédures de consultation sur le statut Novel Food
    • Déazaflavine : Novel Food
    • Mycoprotéine obtenue à partir du mycélium de la souche NRRL 22628 de Fusarium venenatum : Novel Food
    • Bêta-glucane obtenu à partir d’Agrobacterium pusense ZX09 : Novel Food
    • Chaga (Inonotus obliquus) : Novel Food (dans d’autres aliments que les compléments alimentaires)
    • Acide fulvique non-isolé : Novel Food
    • Extrait de racine d’Astragalus membranaceus Fisch. ex Bunge 2:1 : non Novel Food dans les compléments alimentaires
    • Lactose dérivé du lactosérum avec riboflavine dégradée : non Novel Food
    • Décoctions de fruit du moine : non Novel Food
    • Teinture à base de plantes de Pilosella officinarium (Hieracium pilosella L.) (infusion alcoolique) : non Novel Food dans les compléments alimentaires
    • Teinture à base de plantes mélangées de Solidago virgaurea (infusion alcoolique) : non Novel Food dans les compléments alimentaires
• Mises à jour du catalogue Novel Food
  • Entrées mises à jour
  • Nouvelles entrées
  • Demandes de nouveaux aliments en cours d’évaluation

Additifs

• Europe : Modifications des spécifications de l’acide sorbique (E200), du sorbate de potassium (E202) et du gallate de propyle (E310)

Autres avis

• Europe : Arrêt de la CJUE sur le logo bio
• France : Rapport d’étude de l’anses sur les intoxications accidentelles par des champignons
• France : Numéro 13 des actualités PNNS 4
• Europe : Editorial de l’EFSA sur le défi de la prise en compte des aliments moins fréquemment consommés ayant un impact important sur les estimations de l’apport en nutriments
• France : Vigilance sur l’utilisation des matériaux au contact des aliments
• Europe : Rapport scientifique externe pour l’EFSA sur le développement de méthodologies in silico pour prédire la toxicité de nouvelles protéines dans le contexte de l’évaluation des risques liés aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux
• France : Méthyl mercure, un risque pour la santé en cas de consommation importante de poissons
• Europe : Rapport scientifique externe pour l’EFSA sur les sources de protéines alternatives dans les régimes alimentaires
• France : 35ème édition des semaines d’information sur la santé mentale
• Europe : Rapport scientifique externe pour l’EFSA sur l’étude des procédés technologiques permettant d’évaluer les nouvelles protéines dans le cadre de l’évaluation des risques liés aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux
• France : Lancement du site Alcool Info Service
• Europe : Avis scientifique de l’EFSA sur un guide sur l’établissement et l’application des apports maximaux tolérables pour les vitamines et les minéraux essentiels
• Europe : Rapport scientifique externe pour l’EFSA sur l’identification d’approches de tests de toxicité in vitro pour les (nouvelles) protéines dans le contexte de l’évaluation des risques liés aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux
• France : Le plan de vaccination pour l’influenza aviaire et situation
• France : Influenza D, passage inter-espèce
• France : Situation de la fièvre catarrhal ovine
• France : Antibiorésistance en santé animale
• France : Avis n°92 du CNA
• France : Lancement d’un appel à projets dans le cadre du PNA
• France : Bilan de la mise en œuvre de la troisième édition du PNA
• Europe : Consultations de l’EFSA
• France : Restauration collective et loi egalim
• France : Numéro 24 du Bulletin des vigilances de l’ANSES
• Europe : Consultation sur le projet d’avis scientifique de l’EFSA sur l’évaluation actualisée des risques liés au fluorure.
• Europe : Interdiction du Bisphénol A dans les matériaux aux contact des aliments
• France : Avis ANSES relatif à l’actualisation de l’état des connaissances sur la prévention des anomalies de fermeture du tube neural par les folates
• France : Rapport de toxicovigilance de l’ANSES relatif aux huiles essentielles
• Europe : Rapport EU-FORA sur l’évaluation des risques chimiques liés à la consommation de macroalgues
• Europe : Rapport EU-FORA sur l’évaluation des risques chimiques et microbiens liés aux plantes et fleurs sauvages comestibles
• France : Mise à jour de la Pharmacopée française

Sommaire

Etiquetage

• Europe : Mise à jour du règlement INCO sur la liste des allergènes

Allégations nutritionnelles et de santé

• Europe : Allégation Levure de riz rouge supprimée de la liste de l’Union
• Europe : demande d’allégation sur la monacoline k refusée
• Europe : Demande d’allégation sur l’isomaltulose refusée
• Europe : Réponse de la Commission à la Résolution du Parlement Européen concernant les allégations de santé en attente sur les plantes
• Europe : Avis négatif de l’EFSA sur une demande d’allégation
• Europe : Avis négatif de l’EFSA sur une demande d’allégation

Denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière ou relevant du champ d’application du règlement (UE) n°609/2013

• RAS

Compléments alimentaires et aliments enrichis

• France : Avis ANSES relatif à un cas d’hallucinations en lien avec la consommation d’un complément alimentaire (3 juillet)
• France : Note ANSES relative à l’évaluation de la sécurité d’un complément alimentaire dépassant les doses journalières maximales françaises de sélénium
• France : Communication ANSES sur les compléments alimentaires et les aliments enrichis pour sportifs
• France : Produits consommés par voie intranasale
• France : un nouvel outil de télédéclaration des compléments alimentaires depuis le 23 septembre 2024
• Europe : Projet de règlement sur certaines espèces végétales contenant des dérivés hydroxyanthracéniques
• France : Avis ANSES relatif à un cas d’insuffisance rénale aiguë en lien avec la consommation d’une préparation pour boisson enrichie (28 aout)

Novel Food

• Modification de la liste de l’Union des nouveaux aliments autorisés
  • Modifications d’autorisations
    • Règlement d’exécution (UE) 2024/2036 de la Commission autorisant la mise sur le marché du 2′-fucosyllactose produit au moyen d’une souche dérivée d’Escherichia coli W (ATCC 9637) (29 juillet 2024)
    • Règlement d’exécution (UE) 2024/2044 de la Commission modifiant les spécifications
      et les conditions d’utilisation du nouvel aliment « biomasse de levures de Yarrowia lipolytica » (29 juillet 2024)
    • Règlement d’exécution (UE) 2024/2046 de la Commission modifiant les exigences en matière d’étiquetage spécifique applicables au nouvel aliment « protéines partiellement hydrolysées issues de drêches d’orge (Hordeum vulgare) et de riz (Oryza sativa)» (29 juillet 2024)
    • Règlement d’exécution (UE) 2024/2048 de la Commission modifiant les spécifications et les conditions d’utilisation du nouvel aliment « extrait protéique de rein de porc » (29 juillet 2024)
    • Règlement d’exécution (UE) 2024/2062 de la Commission modifiant les spécifications relatives au nouvel aliment huile extraite de Schizochytrium sp. à teneur élevée en DHA et EPA (30 juillet 2024)
    • Règlement d’exécution (UE) 2024/2102 de la Commission modifiant les conditions d’utilisation du nouvel aliment 2′-fucosyllactose et les spécifications du nouvel aliment 2′-fucosyllactose produit au moyen d’une souche dérivée d’Escherichia coli BL-21 (30 juillet 2024)
    • Règlement d’exécution (UE) 2024/2196 de la Commission rectifiant la version en langue française du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments (4 septembre 2024)
  • Nouvelles autorisations
    • Règlement d’exécution (UE) 2024/2047 de la Commission autorisant la mise sur le marché de grains et de farine de grains de Vigna subterranea (L.) Verdc. en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers (29 juillet 2024)
    • Règlement d’exécution (UE) 2024/2090 de la Commission autorisant la mise sur le marché du mélange de lacto-N-fucopentaose I et de 2’-fucosyllactose produit au moyen d’une souche dérivée d’Escherichia coli K-12 DH1 en tant que nouvel aliment (29 juillet 2024)
    • Règlement d’exécution (UE) 2024/2049 de la Commission autorisant la mise sur le marché de l’huile extraite de Schizochytrium limacinum (TKD-1) en tant que nouvel aliment (30 juillet 2024)
    • Règlement d’exécution (UE) 2024/2101 de la Commission autorisant la mise sur le marché de l’huile extraite de Schizochytrium sp. (CABIO-A-2) en tant que nouvel aliment (30 juillet 2024)
    • Règlement d’exécution (UE) 2024/2061 de la Commission autorisant la mise sur le marché du jus des tiges de la plante Angelica keiskei (jus de tiges d’Ashitaba) en tant que nouvel aliment (30 juillet 2024)
  • Avis EFSA
    • Avis positif de l’EFSA sur la sécurité de la glucosyl hespéridine
    • Avis positif de l’EFSA sur la sécurité de la poudre d’Acheta domesticus
    • Avis positif de l’EFSA sur la sécurité de Lemna gibba et Lemna minor
  • Procédures de consultation sur le statut Novel Food
    • Avoine fermentée, boisson et poudre : non Novel Food
    • Tributyrine : Novel Food
    • Trois ingrédients dérivés de graines de colza (Brassica napus) : Novel Food
    • Composant de la paroi cellulaire de Saccharomyces cerevisiae : non Novel Food
    • Mycoprotéine dérivée du micro-organisme Fusarium venenatum A 3/5 : non Novel Food
    • Sirop de coque d’avoine : Novel Food
    • Scenedesmus acutus, Scenedesmus quadricauda, Desmodesmus subspicatus, Desmodesmus communis, Tetradesmus almeriensis, Tetradesmus dimorphus, et Tetradesmus obliquus, qui sont appelés Scenedesmus sp. : Novel Food
    • Scenedesmus vacuolatus : Non Novel Food
    • Extrait d’huile de marc de café (Coffea arabica) : Novel Food
    • Lait écrémé traité aux UV contenant moins de 0,375 μg/100g de vitamine D3 : non Novel Food
• Mises à jour du catalogue Novel Food
  • Entrées mises à jour
  • Nouvelles entrées
  • Demandes de nouveaux aliments en cours d’évaluation

Additifs

• Europe : Guide de description des catégories alimentaires du règlement additifs

Autres avis

• Europe : Rapport du réseau d’alertes européen
• Europe : Trois nouveaux guides sur les nouveaux aliments, les aliments traditionnels et les nouvelles sources de nutriments publiés par l’EFSA
• Europe : Nouvelles méthodes d’évaluation des nanomatériaux
• Europe : Critères de sélection des échantillons
• Europe : Méthodes d’analyse à employer lors des contrôles officiels des exploitants du secteur alimentaire
• Europe : Mise à jour de la liste QPS de l’EFSA
• Europe : Réévaluation de l’hexane en tant que solvant d’extraction des ingrédients alimentaires
• Europe : Rapport scientifique de l’EFSA sur les oligosaccharides identiques au lait maternel (HiMO)
• Europe : avis scientifique de l’EFSA sur l’apport maximal tolérable pour la vitamine E
• Europe : Proposition de retrait de la monographie EMA sur l’huile essentielle de fenouil
• Europe : Mise à jour de la monographie EMA sur la racine de Pelargonium
• Europe : Mise à jour de monographies EMA pour Rosmarinus officinalis
• Europe : Mise à jour de la monographie EMA sur la racine de ginseng
• France : Bulletin Vigil’ANSES n°23
• France : Santé des populations
• France : Campagne Bilan Prévention
• France : Projets alimentaires territoriaux
• France : Comité français de Pharmacopée – Plantes médicinales et huiles essentielles
• France : Vision stratégique de la DGAL
• France : Situation sur l’influenza aviaire
• France : Situation sur la maladie hémorragique épizootique
• France : Situation de la fièvre catarrhale ovine
• France : Décret n°2024-769 du 8 juillet autorisant certaines eaux recyclées comme ingrédient entrant dans la composition des denrées alimentaires finales et modifiant les conditions d’utilisation de ces eaux dans des établissements du secteur alimentaire
• France : Arrêté du 8 juillet 2024 relatif aux eaux réutilisées en vue de la préparation, de la transformation et de la conservation dans les entreprises du secteur alimentaire de toutes denrées et marchandises destinées à l’alimentation
• France : Avis ANSES relatif à la teneur résiduelle en cannabidiol des graines de chanvre et produits dérivés (2 juillet)

Sommaire

Etiquetage

• France : Enquête sur les snacks et plats préparés
• Europe : Modification des directives relatives au miel, jus de fruits, confitures, crème de marrons ou laits de conserve

Allégations nutritionnelles et de santé

• Europe : Demande d’avis à l’EFSA sur une allégation santé art.13.5

Denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière ou relevant du champ d’application du règlement (UE) n°609/2013

• RAS

Compléments alimentaires et aliments enrichis

• France : ajout d’ingrédients déclarables en article 15
• France : Modifications dans le logiciel Teleicare
• Europe : dernières actualités concernant les discussions sur l’article 8 du Règlement 1925/2006
• Europe : nouvelle source de fer dans les compléments alimentaires et les aliments

Novel Food

• Modification de la liste de l’Union des nouveaux aliments autorisés
  • Modifications d’autorisations
    • Règlement d’exécution (UE) 2024/1023 de la Commission modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en ce qui concerne les conditions d’utilisation du nouvel aliment lactitol (8 avril 2024)
    • Règlement d’exécution (UE) 2024/1026 de la Commission modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en ce qui concerne les spécifications du nouvel aliment «oléorésine riche en astaxanthine extraite de l’algue Haematococcus pluvialis» (8 avril 2024)
    • Règlement d’exécution (UE) 2024/1027 de la Commission modifiant les spécifications du nouvel aliment galacto-oligosaccharide (8 avril 2024)
  • Avis EFSA
    • Avis positif de l’EFSA sur la sécurité de la poudre de champignons contenant de la vitamine D2
    • Appel à manifestation d’intérêt
  • Procédures de consultation sur le statut Novel Food
    • Concombres de mer (Holothuria Fuscogilva, Holothuria whitmaiei et Holothuriascabra) : Novel Food en tant que ou dans les aliments
    • Cerveau lyophilisé de Sus scrofa domestica : Non Novel Food
    • L-alpha glycérylfosforylcholine : Novel Food
    • Vin traité aux UV : Novel Food
• Mises à jour du catalogue Novel Food
  • Entrées mises à jour
  • Nouvelles entrées
  • Demandes de nouveaux aliments en cours d’évaluation

Additifs

• Europe : Mise à jour du règlement 1333/2008 pour les additifs E334-337 et E354
• Europe : Appel à données sur les amidons modifiés comme additifs alimentaires

Autres avis

• France : Actualités du PNNS 4
• France : Bilan du PNNS 4
• Europe : objection du Parlement Européen sur la révision de la définition des nanomatériaux manufacturés
• France : Arrêté du 24 avril 2024 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d’origine animale issus d’animaux terrestres destinés à la consommation humaine
• France : point sur l’influenza aviaire hautement pathogène
• France : Bilan d’activité de la DGCCRF
• Europe : Nouvel avis de l’EFSA sur la sécurité des préparations contenant des HAD
• Europe : consultation sur le projet d’avis scientifique de l’EFSA sur l’apport maximal tolérable pour la vitamine E
• Europe : Mise à jour de la monographie EMA pour Aesculus hippocastanum
• France : Score pour les laboratoires d’analyse
• Europe : Modification des normes de commercialisation de l’huile d’olive
• Europe : Mise à jour de la monographie EMA pour Rhodiola rosea
• France : avis ANSES sur la sécurité de l’Ashwagandha
• Europe : Avis scientifique de l’EFSA sur l’apport maximal tolérable pour la vitamine A et le β-carotène
• Europe : Avis scientifique de l’EFSA sur l’apport maximal tolérable pour le fer
• France : Mise à jour de la liste des auxiliaires technologiques
• Europe : Emballages, projet d’interdiction du bisphénol A
• Europe : Rapport scientifique externe pour l’EFSA sur le développement d’une méthode de classement et d’outils de dépistage pour évaluer le risque d’allergie des protéines innovantes
• France : Point à date sur la Maladie Hémorragique Epizootique
• Europe : Allégations environnementales
• France : Partenariat entre l’ANSES et l’ANSM

Sommaire

Etiquetage

• Europe : Nanomatéraux

Allégations nutritionnelles et de santé

• Europe : Résolution du Parlement européen concernant les allégations de santé en attente sur les plantes
• France : nouvelle version de l’outil de la DGCCRF sur les allégations en attente

Denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière ou relevant du champ d’application du règlement (UE) n°609/2013

• RAS

Compléments alimentaires et aliments enrichis

• Europe : nouvelle forme d’apport autorisée pour le fer
• France : Modification ou ajout d’informations dans la base Teleicare
• France : Note ANSES relative à l’évaluation de la sécurité d’un complément alimentaire dépassant les doses journalières maximales françaises de vitamine D
• France : Note ANSES relative à l’évaluation de la sécurité d’un complément alimentaire dépassant les dose journalières maximales françaises en vitamine A
• France : Note ANSES relative à l’évaluation de la sécurité d’un complément alimentaire dépassant les doses journalières maximales françaises de fer

Novel Food

• Modification de la liste de l’Union des nouveaux aliments autorisés
  • RAS
• Avis EFSA
  • Avis positif de l’EFSA sur la sécurité de graines séchées et de la farine de Vigna subterranea (L.) Verdc.
  • Avis positif de l’EFSA sur la sécurité du monohydrate de calcidiol dans les compléments alimentaires
  • Avis négatif de l’EFSA sur la sécurité du Mucus d’escargot HelixComplex dans les compléments alimentaires
  • Avis positif de l’EFSA sur la sécurité du sirop d’isomaltulose séché dans les denrées alimentaires
  • Avis positif de l’EFSA sur l’extension d’utilisation de l’isomalto-oligosaccharide
  • Consultation sur les projets de mise à jour des lignes directrices de l’EFSA sur les exigences scientifiques relatives aux nouveaux aliments
  • Avis positif de l’EFSA sur la sécurité du L-thréonate de magnésium et sa biodisponibilité
  • Avis positif de l’EFSA sur la sécurité de la sève d’ashitaba
• Procédures de consultation sur le statut Novel Food
  • Produit composé dérivé du sel marin : non Novel Food
  • Concentré de protéines de pois (Pisum sativum) de haute pureté : non Novel Food
  • Extrait de CBD obtenu par extraction au CO2 : Novel Food
  • Isolat de CBD et extrait de CBD : Novel Food
  • Extrait de CBD : Novel Food
  • Capsicum chinense : non Novel Food
  • Levure enrichie en fer (Saccharomyces cerevisiae) : Novel Food
• Mises à jour du catalogue Novel Food
• Nouvelles entrées
• Demandes de nouveaux aliments en cours d’évaluation

Additifs

• Autorisation d’un nouvel additif dans les compléments alimentaires
• Suppression de certaines de substances aromatisantes de la liste de l’Union
• Réévaluation de l’extrait de Quillaia (E999)
• Proposition de révision du règlement Additifs pour les E334-E337 et E354

Autres avis

• Europe : Mise à jour de la liste QPS de l’EFSA
• France : Résultats de l’enquête 2021 sur le commerce de fruits et légumes
• France : Décret sur les eaux réutilisés dans les entreprises du secteur alimentaire
• Europe : consultation sur le projet d’avis scientifique de l’EFSA sur les apports maximaux tolérables pour la vitamine A
• Europe : consultation sur le projet d’avis scientifique de l’efsa sur les apports maximaux tolérables pour le fer
• France : COMITE FRANÇAIS DE LA PHARMACOPEE « Plantes médicinales, huiles essentielles et homéopathie »
• France : Plan annuel de contrôle des MCDA
• France : Décision de la cour administrative de Bordeaux sur un complément alimentaire au lait de jument
• France : Dénominations de denrées comportant des protéines végétales
• France : Point à date sur l’influenza aviaire hautement pathogène
• France : Gestion des alertes alimentaires
• France : Rapport Nutrivigilance 2022
• Europe : Allégations Environnementales
• France : Résumé de la MILDECA sur la 67ème session de la Commission des stupéfiants
• France : Bilan de l’ANSES sur l’utilisation des sucres et édulcorants dans les aliments transformés
• France : Point de l’ANSES sur les édulcorants intenses
• France : Synthèse 2024 de l’Oqali sur les boissons rafraichissantes sans alcool
• France : Appel à projets 2023-2024 du Programme national pour l’alimentation
• France : Point sur la maladie hémorragique épizootique

Sommaire

Etiquetage

• France : Etiquetage de la vitamine D en tant que perturbateur endocrinien
• France : Indication de l’origine des viandes dans la restauration
• France : Contrôles de la DGCCRF sur le miel
• France : Nutri-Score

Allégations nutritionnelles et de santé

• Appethyl® et perte de poids : évaluation d’une allégation de santé 13.5
• Europe : Discussion au Parlement Européen concernant les allégations de santé sur les plantes

Denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière ou relevant du champ d’application du règlement (UE) n°609/2013

• RAS

Compléments alimentaires et aliments enrichis

• France : Avertissements de l’avis Anses de juin 2023 pris en compte par les Autorités
• France : Note ANSES relative à l’évaluation de la sécurité de deux compléments alimentaires dépassant les doses journalières maximales en calcium, vitamines D et K
• France : Note ANSES relative à l’évaluation de la sécurité d’un complément alimentaire dépassant la dose journalière maximale française de zinc
• France : DGAL, erreurs à éviter lors de la télédéclaration
• France : Note ANSES relative à l’évaluation de la sécurité de deux compléments alimentaires dépassant la dose journalière maximale française de calcium
• France : Avertissements de l’avis Anses de juin 2023 ajoutés pour plus de 70 plantes additionnelles dans Teleicare en novembre
• France : Emploi des auxiliaires technologiques dans les denrées alimentaires
• France : Pratiques commerciales trompeuses dans la vente de compléments alimentaires contre la covid
• France : Mise à jour de Teleicare

Novel Food

• Modification de la liste de l’Union des nouveaux aliments autorisés
  • Règlement d’exécution (UE) 2023/2145 de la Commission rectifiant certaines versions linguistiques du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 (16 octobre 2023)
  • Règlement d’exécution (UE) 2023/2210 de la commission autorisant la mise sur le marché du 3-fucosyllactose produit au moyen d’une souche dérivée d’Escherichia coli K-12 DH1 en tant que nouvel aliment (20 octobre 2023)
  • Règlement d’exécution (UE) 2023/2214 de la Commission modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en ce qui concerne les conditions d’utilisation et les spécifications du nouvel aliment « Poudres partiellement dégraissées de graines de chia (Salvia hispanica) » (23 octobre 2023)
  • Règlement d’exécution (UE) 2023/2215 de la commission autorisant la mise sur le marché du sel de sodium de 6′-sialyllactose produit au moyen d’une souche dérivée d’Escherichia coli W (ATCC 9637) en tant que nouvel aliment (23 octobre 2023)
  • Règlement d’exécution (UE) 2023/2847 de la Commission du 20 décembre 2023 autorisant la mise sur le marché de biomasse de culture cellulaire de pomme en tant que nouvel aliment (20 décembre 2023)
  • Règlement d’exécution (UE) 2023/2851 de la Commission du 20 décembre 2023 autorisant la mise sur le marché des protéines partiellement hydrolysées issues de drêches d’orge (Hordeum vulgare) et de riz (Oryza sativa) en tant que nouvel aliment (20 décembre 2023)
  • Règlement d’exécution (UE) 2023/2852 de la Commission du 20 décembre 2023 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/1581 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en ce qui concerne les conditions d’utilisation du nouvel aliment oléorésine riche en astaxanthine extraite de l’algue Haematococcus pluvialis (20 décembre 2023)
• Avis EFSA
  • Avis positif de l’EFSA sur la sécurité d’une huile de Schizochytrium limacinum (souche TKD‐1) dans les préparations pour nourrissons et les préparations de suite
  • Avis positif de l’EFSA sur la sécurité d’une huile de Schizochytrium sp. (souche CABIO‐A‐2) dans les préparations pour nourrissons et les préparations de suite
  • Avis positif de l’EFSA sur la sécurité du mélange lacto-N-fucopentaose I/2’-fucosyllactose (LNFP-I/2’-FL)
  • Avis positif de l’EFSA sur la sécurité du sel monosodique de l’acide I-5-méthyltétrahydrofolique
  • Avis positif de l’EFSA sur une extension d’utilisation de la biomasse de levure Yarrowia lipolytica
  • Avis positif de l’EFSA sur la sécurité du 2’-fucosyllactose (2’-FL) produit par une souche génétiquement modifée (E.coli SGR5)
  • Avis positif de l’EFSA sur la sécurité d’extension d’utilisation du 2’-fucosyllactose (2’-FL)
  • Avis positif de l’EFSA sur la sécurité d’une modification des spécifications de l’oléorésine de Haematococcus pluvialis contenant de l’astaxanthine
• Procédures de consultation sur le statut Novel Food
  • Huile de poisson à acide gras à très longue chaine : Non Novel Food
  • Concentré de protéines de céréales : non Novel Food
  • Phosphate d’acide 5-aminolévulinique (5-ALA phosphate) : Novel Food
  • Masse de tissu dur de poulet (Gallus gallus domesticus) : Novel Food
  • Masse de tissu dur du saumon atlantique (Salmo salar) ou de truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non Novel Food
  • Protéine de lentille : non Novel Food
  • Mises à jour du catalogue Novel Food
• Mises à jour du catalogue Novel Food
• Demandes de nouveaux aliments en cours d’évaluation

Additifs

• Règlement (UE) 2023/2379 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n°1333/2008 et l’annexe du règlement n°231/2012 en ce qui concerne l’additif alimentaire « tartrate de stéaryle » (E483) (29 septembre)
• Règlement (UE) 2023/2108 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n°1333/2008 et l’annexe du règlement n°231/2012 en ce qui concerne les additifs alimentaires nitrites (E249-250) et nitrates (E251-252) (6 octobre)
• Europe : Réévaluation du E 968
• Europe : Avis de l’EFSA sur la sécurité des glycosides de steviols produits par fermentation
• Europe : Avis de l’EFSA sur la sécurité des oligonucléotides d’ADN

Autres avis

• Europe : Monographie fleur de cannabis de la pharmacopée européenne
• Europe : Mise à jour du Règlement d’exécution (UE) 2021/1165 autorisant l’utilisation de certains produits et substances dans la production biologique et établissant la liste de ces produits et substances
• France : Article de l’ANSES sur les intoxications aux champignons
• France : Bulletin Actualités PNNS
• Europe : Déclaration de l’EFSA sur la manière d’interpréter la qualification QPS sur les gènes acquis de résistance antimicrobienne
• France : Publication de l’anses sur le botulisme infantile
• Europe : Consultation publique sur la révision de la définition des nanomatériaux manufacturés
• Europe : Avis scientifique de l’EFSA sur l’apport maximal tolérable pour le folate
• France : Point à date sur l’influenza aviaire
• France : Lancement du programme national de lutte contre le tabac 2023-2027
• France : Lancement d’appels à projets pour une alimentation durable
• France : Homéopathie à la pharmacopée
• France : Bulletin Vigil’Anses n°21
• Europe : Avis scientifique de l’EFSA sur l’apport maximal tolérable pour le manganèse
• France : Point de situation sur la maladie hémorragique épizootique
• France : Certification Paysan-Herboriste
• France : Contrôles de la DGCCRF dans le secteur de la brasserie
• France : Pharmacopée française
• Europe : Consultation publique sur la reconnaissance mutuelle
• France : Réforme de la sécurité sanitaire des aliments
• France : Suspension de la mise sur le marché des denrées contenant l’additif E 171

Sommaire

Etiquetage

• France : Amendes à l’encontre de sociétés suisses pour des compléments alimentaires à l’étiquetage mensonger
• France : Etiquetage de la vitamine D en tant que perturbateur endocrinien

Allégations nutritionnelles et de santé

• Europe : Règlement 2023/1101 refusant l’autorisation d’une allégation (6 juin 2023)
• Europe : Avis positif de l’EFSA sur une allégation de santé

Denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière ou relevant du champ d’application du règlement (UE) n°609/2013

• Avis scientifique de l’EFSA sur la sécurité nutritionnelle et l’adéquation d’un hydrolysat de protéines spécifique dérivé d’un concentré de protéines de lactosérum dans des préparations pour nourrissons et de suite (publié le 18 juillet 2023)

Compléments alimentaires et aliments enrichis

• France : Nouvelles doctrines Teleicare
• TVA des compléments alimentaires
• Position de la commission européenne sur les mesures transitoires relatives aux alcaloïdes pyrrolizidiniques

Novel Food

• Règlement d’exécution (UE) 2023/1581 de la Commission modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en ce qui concerne les conditions d’utilisation du nouvel aliment «oléorésine riche en astaxanthine extraite de l’algue Haematococcus pluvialis» (1er août 2023)
• Règlement d’exécution (UE) 2023/1582 de la Commission modifiant les conditions d’utilisation du nouvel aliment «sel de sodium de 3′-Sialyllactose» produit avec des souches dérivées d’Escherichia coli BL21 (DE3) : augmentation de la teneur maximale dans les préparations pour nourrissons (1er août 2023)
• Règlement d’exécution (UE) 2023/1583 de la Commission modifiant les spécifications du nouvel aliment lacto-N-néotétraose (de source microbienne) : mention plus générique pour les souches (1er août 2023)
• Avis positif de l’EFSA relatif à la sécurité du 3-fucosyllactose (publié le 8 juin 2023)
• Avis positif de l’EFSA relatif à la sécurité d’une biomasse de culture cellulaire de pomme (Malus domestica) (publié le 24 juillet 2023)
• Avis positif de l’EFSA relatif à la sécurité du sel de sodium 3’-sialyllactose (3’-SL) (publié le 21 septembre 2023)
• Avis positif de l’EFSA relatif à la sécurité d’une protéine partiellement hydrolysée issue d’orge (Hordeum vulgare) et de riz (Oryza sativa)
• Procédure de consultation sur le statut Novel Food :
  • Jus d’orange fermenté désucré : non Novel Food
  • Monohydrate de créatine : non Novel food
  • Sous-produit d’origine végétale obtenu de l’extraction du lycopène de la tomate : Novel Food
  • Huile de poisson concentrée riche en acides gras monoinsaturés à longue chaîne extraite du maquereau et/ou du hareng : non Novel Food
  • (Jeunes) pousses d’avoine (Avena sativa) : Novel Food
  • (Jeunes) pousses de tournesol (Helianthus annuus) : non Novel Food
  • (Jeunes) pousses de seigle (Secale cereale) : Novel Food
  • (Jeunes) pousses de blé (Triticum aestivum) : non Novel Food
  • Huile de graines de tournesol (Helianthus annuus) (crémeuse) : Novel Food
• Mises à jour du catalogue Novel Food

Additifs

• Modification des spécifications de l’additif E 471
• Appel à données de la Commission Européenne
• Modification des règlements additifs : Nouvel additif autorisé
• Projet de modifications du règlement Arômes

Autres avis

• Vigil’Anses : Bulletin des vigilances numéro 20 (Juillet)
• Point à date sur l’influenza aviaire
• Rapports d’activité 2022 de l’ANSES
• Rapport d’activité 2022 de la DGCCRF
• Point sur le CBD
• Matériaux de contact alimentaire
• Europe : Avis final de l’EFSA pour la vitamine D
• Europe : Consultation de l’EFSA sur le manganèse
• Europe : Mise à jour de la liste QPS de l’EFSA
• Europe : Délai repoussé pour les appels à données de l’EFSA pour l’évaluation de la sécurité de préparations végétales
• Monde : Mise à jour de la liste des interdictions de l’AMA
• Europe : Avis de l’EFSA sur l’acide béhénique et la réaction allergique
• Europe : Rapport technique de l’EFSA sur le protocole d’évaluation de la sécurité d’emploi des préparations à base de fruits de fenouil doux et amer
• Europe : rapport technique de l’efsa sur le protocole d’évaluation de la sécurité d’emploi des préparations végétales contenant de la berbérine
• Europe : Rapport technique de l’EFSA sur le protocole d’évaluation de la sécurité d’emploi de l’acide hydroxycitrique et des préparations végétales en contenant
• France : fin du programme européen One Health
• France : Focus de l’ANSES sur la bactérie Listeria monocytogenes
• France : Proposition de loi pour interdire la réduflation
• France : Réunion du comité français de pharmacopée – Plantes médicinales et huiles essentielles

Sommaire

Etiquetage

• Contribution de l’EPHM sur le projet d’arrêté « perturbateurs endocriniens » (Mai 2023Publication du guide pratique des allégations environnementales 2023 (Mai 2023)
• Nouvel avis de l’ANSES sur les nanomatériaux (Mai 2023)
• Enquête de la DGCCRF sur l’étiquetage des huiles d’olive commercialisées en France (Juin 2023)
• Enquête de la DGCCRF sur les aliments végétalisés et leur promotion (Juin 2023)

Allégations nutritionnelles et de santé

• Règlement (UE) 2023/1101 refusant l’autorisation d’une allégation portant sur des denrées alimentaires et se rapportant au développement et à la santé infantiles (Juin 2023)
• Règlement (UE) 2023/1141 refusant l’autorisation de plusieurs allégations de santé portant sur certaines denrées alimentaires (Juin 2023)

Denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière ou relevant du champ d’application du règlement (UE) n°609/2013

• Avis de l’ANSES relatif à un DADFMS destiné aux nourrissons (30 Mars 2023)

Compléments alimentaires et aliments enrichis

• Publication du règlement (UE) 2023/915 en ce qui concerne les teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires et abrogeant le règlement (CE) N° 1881/2006 (Avril 2023)
• Publication d’un avis de l’ANSES relatif à l’évaluation de la pertinence de l’applications des avertissements et recommandations pour les compléments alimentaires à base de plantes (Juin 2023)

Novel Food

• Règlement d’exécution (UE) 2023/859 de la Commission modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en ce qui concerne les spécifications du nouvel aliment « 2’-fucosyllactose (de source microbienne) » pour autoriser sa production à partir d’une souche dérivée de Corynebacterium glutamicum ATCC 13032 (Avril 2023)
• Règlement d’exécution (UE) 2023/950 de la Commission modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en ce qui concerne les conditions d’utilisation du nouvel aliment « 2’-fucosyllactose » (Mai 2023)
• Règlement d’exécution (UE) 2023/961 de la Commission modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en ce qui concerne les conditions d’utilisation du nouvel aliment « lacto-N-néotétraose » (Mai 2023)
• Règlement d’exécution (UE) 2023/931 de la Commission modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en ce qui concerne les conditions d’utilisation de l’infusion de feuilles du caféier Coffea arabica L. et/ou Coffea canephora Pierre ex. A Froehner en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers (Mai 2023)
• Règlement d’exécution (UE) 2023/937 de la Commission rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en ce qui concerne l’inscription du « phosphate de diamidon phosphaté produit à partir d’amidon de blé » sur la liste de l’Union des nouveau aliments (Mai 2023)
• Règlement d’exécution (UE) 2023/938 de la Commission modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en ce qui concerne les conditions d’utilisation du nouvel aliment « biomasse de levures de Yarrowia lipolytica » (Mai 2023)
• Règlement d’exécution (UE) 2023/972 de la Commission autorisant la mise sur le marché de l’extrait éthanolique aqueux de Labisia pumila en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 (Mai 2023)
• Règlement d’exécution (UE) 2023/943 de la Commission autorisant la mise sur le marché du cellobiose en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 (Mai 2023)
• Règlement d’exécution (UE) 2023/948 de la Commission autorisant la mise sur le marché du sel de sodium de 6’-sialyllactose produits avec des souches dérivées d’Escherichia coli BL21 (DE3) en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 (Mai 2023)
• Règlement d’exécution (UE) 2023/949 de la Commission autorisant la mise sur le marché de caséinate de fer du lait en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 (Mai 2023)
• Règlement d’exécution (UE) 2023/951 de la Commission modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en ce qui concerne les spécifications du nouvel aliment « extrait protéique de rein de porc » (Mai 2023)
• Avis positif de l’EFSA relatif à la sécurité d’un concentré de protéines de Lentille d’eau issu d’un mélange de Lemna gibba et Lemna minor (Avril 2023)
• Avis positif de l’EFSA relatif à la sécurité de l’extension d’utilisation de la poudre de graines de chia (Salvia hispanica) partiellement dégraissée avec une teneur élevée en fibres (Avril 2023)
• Avis positif de l’EFSA relatif à la sécurité de la poudre de ver de farine jaune entier traitée aux UV (Juin 2023)
• Avis positif de l’EFSA relatif à la sécurité du 3-fucosyllactose produit par une souche dérivée d’Escherichia coli K-12 DH1 (Juin 2023)
• Avis positif de l’EFSA relatif à la sécurité du sel de sodium de 6’-sialyllactose produit par une souche dérivée (Escherichia coli NEO6) d’E. coli W (ATCC 9637) (Juin 2023)
• Avis négatif de l’EFSA relatif à la sécurité d’un extrait de tomate jaune orange (Mai 2023)
• Procédure de consultation sur le statut Novel Food : le Dicholine L-5-méthyltétrahydrofolate (DCMTHF) est considéré Novel Food (Juin 2023)
• Procédure de consultation sur le statut Novel Food : l’isolat de protéines de graines de tournesol (Helianthus annuus) est considéré Novel Food (Juillet 2023)
• Procédure de consultation sur le statut Novel Food : le jus d’orange fermenté désucré n’est pas considéré comme un Novel Food (Avril 2023)
• Procédure de consultation sur le statut Novel Food : la poudre produite à partir des arêtes de saumon atlantique (Salmo salar) n’est pas considérée Novel Food (Avril 2023)
• Procédure de consultation sur le statut Novel Food : la tige et le fruit de Bactris gasipaes ne sont pas considérés Novel Food (Mai 2023)
• Procédure de consultation sur le statut Novel Food : l’infusion aqueuse non concentrée de feuilles de Stevia rebaudiana n’est pas considérée Novel Food (Juillet 2023)
• Procédure de consultation sur le statut Novel Food : les fruits de l’espèce végétale Zantoxylum piperitum ne sont pas considérés Novel Food (Juillet 2023)
• Mise à jour du catalogue Novel Food (Avril à Juin 2023)
• Nouvelles demandes d’autorisation en tant que Novel Food en cours d’évaluation (Avril à Juin 2023)
• Déclaration de la Commission sur le Cannabidiol en tant que Novel Food (Avril 2023)

Additifs

• Rectificatif du règlement (UE) 2023/447 du règlement additifs – version FR (Mai 2023)
• Recommandations (UE)  2023/965 relative aux méthodes de suivi de la consommation d’additifs et d’arômes (Mai 2023)
• Règlement (UE) 2023/1329 modifiant l’annexe II du règlement (CE) 1333/2008 et l’annexe du règlement 231/2012 (Juin  2023)

Autres avis

• Consultation publique de l’EFSA sur un projet d’avis scientifique sur l’apport maximal tolérable pour la vitamine D (Avril 2023)
• Consultations publiques de l’EFSA sur les projets de protocoles pour les avis scientifiques sur l’évaluation de la sécurité des préparations végétales contenant de la berbérine, de l’acide hydroxycitrique et du fenouil doux et amer (Mai 2023)
• Projets alimentaires territoriaux (Mai 2023)
• Bilan du programme européen One Health EJP (Mai 2023)
• Projet COVRIN : études des coronavirus (Avril 2023)
• Conférence internationale IMEKOFOODS : protection de la santé des consommateurs (Mai 2023)
• Contrôles de la DGCCRF sur le marketing d’influence (Mai 2023)
• Point sur OQALI : une convention-cadre pour le suivi de la qualité nutritionnelle de l’offre alimentaire en France (Avril 2023)
• Point sur l’Influenza aviaire
• Avis scientifique de l’EFSA sur l’apport maximal tolérable pour la vitamine B6 (Mai 2023)
• Loi sur la compétitivité : proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France (Mai 2023)
• Publication de l’ANSES sur les moisissures dans les aliments (Mai 2023)
• Questions/réponses sur la réforme de la police des aliments (Juin 2023)
• Publication d’une Loi encadrant la communication des influenceurs sur les réseaux sociaux (Juin 2023)
• Publication d’une révision de la monographie EMA de Juniperus communis (Juin 2023)
• Avis de l’ANSES sur les dangers biologiques transmissibles par les aliments (Juin 2023)
• Expertise de l’ANSES sur les infections alimentaires à E. coli (Juin 2023)
• Publication d’un état des lieux des pratiques de soin non conventionnelles (Juin 2023)
• Appel à données de l’EFSA pour l’évaluation de la sécurité des préparations végétales contenant de la berbérine, des préparations végétales contenant de l’acide hydroxycitrique et du fenouil doux et amer (Juillet 2023)

Sommaire

Etiquetage

• Projet de directive sur les allégations environnementales (Janvier 2023)
• Publication des résultats de l’enquête 2021 de la DGCCRF sur les fruits et légumes (Janvier 2023)

Allégations nutritionnelles et de santé

• Règlement (UE) 2023/648 autorisant une allégation de santé relevant de l’Art 14 portant sur le Limicol® et faisant référence à la réduction du cholestérol LDL dans le sang (Mars 2023)
• Denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière ou relevant du champ d’application du règlement (UE) n°609/2013

• Règlement délégué (UE) 2023/439 modifiant l’annexe du règlement (UE) no 609/2013 pour autoriser l’utilisation du chlorure de nicotinamide riboside comme source de niacine (Vit B3) dans les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids (Mars 2023)Règlement (UE) 2023/465 établissant des teneurs maximales en arsenic dans certaines denrées alimentaires (Mars 2023)
• Arrêt de la cour de justice européenne sur la notion de « denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales » (Mars 2023)
• Règlement (UE) 2023/589 modifiant le Règlement (UE) 2016/127 en ce qui concerne les exigences en matière de protéines applicables aux préparations pour nourrissons et préparations de suite à base d’hydrolysats de protéines (Mars 2023)

Compléments alimentaires et aliments enrichis

• Guidelines de Food Supplements Europe sur la fabrication et l’importation de compléments alimentaires contenant des produits d’origine animale, avec un focus particulier sur la vitamine D3 (Février 2023)
• Règlement (UE) 2023/440 autorisant l’utilisation de l’additif « Carbomère » E1210 dans les compléments alimentaires (Mars 2023)
• Règlement (UE) 2023/447 autorisant l’utilisation des glycosides de stéviol glycosylés (E960d) comme édulcorant dans diverses catégories alimentaires dont les compléments alimentaires (Mars 2023)
• Autorisation en France du terme « probiotiques » en tant que nom de catégorie de substances pour les compléments alimentaires (Janvier 2023)
• Communiqué de presse de la DGCCRF sur le marketing d’influence concernant notamment les compléments alimentaires et les programmes minceur (Janvier 2023)
• Décret français N° 2023-60 concernant la procédure de notification des compléments alimentaires et sa gestion : exigence d’une lettre d’engagement des opérateurs et transfert de compétences de la DGCCRF vers la DGAL (Février 2023)
• Doctrine sur le Chardon Marie publiée par les autorités françaises
• Note d’appui scientifique et technique de l’ANSES relative aux plantes ou parties de plantes pouvant contenir des dérivés hydroxyanthracéniques utilisées dans les compléments alimentaires et les recommandations associées (Février 2023)
• Avis de l’ANSES relatif à des nouveaux cas d’intoxications à la vitamine D chez des nourrissons par mésusage de compléments alimentaires (Mars 2023)

Novel Food

• Règlement d’exécution (UE) 2023/4 de la Commission autorisant la mise sur le marché de poudre de champignons contenant de la vitamine D2 en tant que nouvel aliment (Janvier 2023)
• Règlement d’exécution (UE) 2023/5 de la Commission autorisant la mise sur le marché de la poudre d’Acheta domesticus (grillons domestiques) partiellement dégraissés en tant que nouvel aliment (Janvier 2023)
• Règlement d’exécution (UE) 2023/6 de la Commission autorisant la mise sur le marché de protéines de pois et de riz fermentées par du mycélium de Lentinula edodes (champignon shii-take) en tant que nouvel aliment (Janvier 2023)
• Règlement d’exécution (UE) 2023/7 de la Commission autorisant la mise sur le marché du lacto-N-tétraose produit avec des souches dérivées d’Escherichia coli BL21(DE3) en tant que nouvel aliment (Janvier 2023)
• Règlement d’exécution (UE)2023/52 de la Commission autorisant la mise sur le marché du 3-fucosyllactose produit avec des souches dérivées d’Escherichia coli BL21(DE3) en tant que nouvel aliment (Janvier 2023)
• Règlement d’exécution (UE) 2023/113 de la Commission autorisant la mise sur le marché du sel de sodium de 3′-sialyllactose produit avec des souches dérivées d’Escherichia coli BL21(DE3) en tant que nouvel aliment (Janvier 2023)
• Règlement d’exécution (UE) 2023/58 de la Commission autorisant la mise sur le marché des formes congelée, lyophilisée, en pâte et en poudre de larves d’Alphitobius diaperinus (petit ténébrion mat) en tant que nouvel aliment (Janvier 2023)
• Règlement d’exécution (UE) 2023/65 de la Commission rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 (spécifications xylo-oligosaccharides, spécifications galactooligosaccharides, clarification isolat de protéines de lactosérum doux de lait de bovin, échange de doses sel de sodium de 3′-sialyllactose de source microbienne) (Janvier 2023)
• Règlement d’exécution (UE) 2023/267 autorisant la mise sur le marché de fruits à coque séchés de Canarium ovatum Engl. en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers (Février 2023)
• Règlement d’exécution (UE) 2023/463 autorisant la mise sur le marché de l’ostéopontine de lait de bovin en tant que nouvel aliment (Mars 2023)
• Règlement d’exécution (UE) 2023/652 autorisant la mise sur le marché de graines grillées et soufflées d’Euryale ferox Salisb. (makhana) en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers (Mars 2023)
• Règlement d’exécution (UE) 2023/667 autorisant la mise sur le marché de fruits à coque séchés de Canarium indicum L. en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers (Mars 2023)
• Avis négatif de l’EFSA relatif à la sécurité d’emploi de graines entières de colza en tant que nouvel aliment conformément au règlement (UE) 2015/2283 (Janvier 2023)
• Procédure de consultation sur le statut Novel Food : les champignons Agaricus bisporus enrichis en sélénium et les champignons Agaricus bisporus enrichis en vitamine B12 ne sont pas considérés comme des Novel Foods (Janvier 2023)
• Procédure de consultation sur le statut Novel Food : un substrat à base de différentes espèces végétales comestibles fermentées par au moins une souche de champignons filamenteux (mycélium de Pleurotus ostreatus) est considéré comme un Novel Food (Janvier 2023)
• Procédure de consultation sur le statut Novel Food : le produit de cartilage bovin hydrolysé renfermant 60-70% de sulfate de chondroitine et 30-40% de collagène n’est pas considéré comme un Novel Food pour un usage dans les compléments alimentaires (Janvier 2023)
• Procédure de consultation sur le statut Novel Food : les fibres de drêches de brasserie (BSG-F) et les protéines de drêches de brasserie (BSG-P) ne sont pas considérées comme des Novel Food (Février 2023)
• Procédure de consultation sur le statut Novel Food : le hyaluronate de sodium produit par un procédé biotechnologique n’est pas considéré comme un Novel Food dans les compléments alimentaires (Février 2023)
• Mises à jour du catalogue Novel Food (Janvier à Mars 2023)
• Nouvelles demandes d’autorisation en tant que novel food en cours d’évaluation (Janvier à Mars 2023)
• Extrait aqueux d’écorce de Sclerocarya birrea
• Clostridium butyricum TO-A fabriqué par fermentation

Autres avis

• Consultation publique de l’EFSA sur un projet d’avis scientifique sur l’apport maximal tolérable pour la vitamine B6 (Janvier 2023)
• Mise à jour de la liste QPS de l’EFSA (Janvier 2023)
• Avis scientifique de l’EFSA sur les apports en métaux lourds et en iode via la consommation d’algues et d’halophytes dans la population européenne (Janvier 2023)
• Mise à jour de la monographie EMA de Hypericum perforatum L., herba (Février 2023)
• Avis de l’EFSA sur les risques pour la santé humaine liés à la présence de grayanotoxines dans les miels (Mars 2023)
• Note du Sénat sur l’alimentation ultra-transformée (Janvier 2023)
• Note d’appui scientifique et technique de l’ANSES relative à l’analyse de l’article de Fouyet et al. (2022) sur les huiles essentielles mis en avant par des acteurs économiques pour rejeter une règle de classification proposée par la Commission Européenne (Février 2023)
• Publication des 35 projets alimentaires territoriaux lauréats dans le cadre du Programme national pour l’alimentation (PNA) (Mars 2023)
• Rapport d’activités 2022 de la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL) (Mars 2023)
• Communication de l’ANSES sur son site internet sur les risques liés à la consommation de réglisse (Mars 2023)

 

Sommaire

Etiquetage

• Règlement délégué (UE) 2022/2104 sur les normes de commercialisation de l’huile d’olive incluant les mentions d’étiquetage obligatoires et facultatives (Novembre 2022)
• Avis de l’ANSES contre l’affichage comme perturbateur endocrinien de la vitamine D dans les produits alimentaires (Octobre 2022)
• Décret français no2022-1440 relatif à l’information des consommateurs sur le caractère consommable des denrées alimentaires après leur date de durabilité minimale (Novembre 2022)
• Proposition de loi n°541 visant à rendre transparentes les origines de production et à valoriser le véritable « Made in France » (Novembre 2022)

Denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière ou relevant du champ d’application du règlement (UE) n°609/2013

• Arrêt de la Cour de Justice de l’UE : jurisprudence sur la définition des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales (Octobre 2022)
• Nouveau règlement délégué (UE) 2022/2182 modifiant les exigences en matière de lipides et de magnésium énoncées dans le règlement (UE) 2017/1798 concernant les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids (Novembre 2022)
• Projet d’arrêté français modifiant l’arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l’emploi d’auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires dont des denrées relevant du champ d’application du règlement (UE) 609/2013 (Novembre 2022)
• Opinion de l’EFSA sur la réévaluation de la carboxyméthylcellulose sodique (E466) en tant qu’additif dans les préparations pour nourrissons et les aliments pour la population générale (Décembre 2022)

Compléments alimentaires et aliments enrichis

• Mise à jour du document d’orientation de la Commission Européenne décrivant les catégories de denrées alimentaires pour la réglementation sur les additifs notamment les sous-catégories de compléments alimentaires (Novembre 2022)
• Nouveau règlement (UE) 2022/2340 sur les extraits de thé vert contenant de l’EGCG (Décembre 2022)
• Rapport technique de l’EFSA sur la sécurité des dérivés hydroxyanthracéniques (Octobre 2022)
• Acceptation par l’EFSA de rendre des avis sur la sécurité d‘emploi de la berbérine, de l’acide hydroxycitrique et du fenouil amer et doux suite à une demande de la Commission Européenne (Novembre 2022)
• Avis de l’ANSES relatif à un cas d’anaphylaxie de grade 3 associée à la consommation du complément alimentaire Actirub® contenant Echinacea purpurea et Andrographis paniculata (Septembre 2022)
• Communiqué de presse DGCCRF sur la mélatonine (Novembre 2022)
• Mise à jour de l’outil Téléicare suite à la publication du Règlement sur les extraits de thé vert contenant de l’EGCG (Décembre 2022)
• Programme du comité français de la pharmacopée (séance du 13 octobre 2022)
• Mise à jour des listes de la pharmacopée française (Janvier 2023)

Novel food

• Règlement d’exécution (UE) 2022/2534 de la Commission autorisant la mise sur le marché de la β-lactoglobuline de lait de bovin en tant que nouvel aliment (Décembre 2022)
• Règlement d’exécution (UE) 2022/2535 de la Commission autorisant la mise sur le marché de poudre de mycéliums d’Antrodia camphorata lyophilisés en tant que nouvel aliment (Décembre 2022)
• Avis négatif de l’EFSA relatif à la sécurité d’emploi des sels de β-hydroxybutyrate (BHB) (Octobre 2022)
• Procédure de consultation sur le statut Novel Food : le nicotinamide mononucléotide (pureté 95 à 99 %) est considéré comme un Novel Food (Octobre 2022)
• Avis positif de l’EFSA relatif à la sécurité d’emploi du sel de sodium de 6’-sialyllactose (6’-SL) (Décembre 2022)
• Avis positif de l’EFSA relatif à la sécurité d’emploi du 2’-fucosyllactose (2’-FL) produit par une souche dérivée (APC199) de Corynebacterium glutamicum ATCC 13032 (Décembre 2022)
• Procédure de consultation sur le statut Novel Food : les polyphénols d’olive sont considérés comme Novel food au moins dans les aliments autres que les compléments alimentaires (Novembre 2022)
• Procédure de consultation sur le statut Novel Food : l’huile riche en esters éthyliques de DHA et EPA provenant de la microalgue Schizochytrium sp. est considérée comme un Novel Food (Décembre 2022)
• Mise à jour du catalogue Novel Food (Octobre à Décembre 2022)
• Nouvelles demandes d’autorisation en tant que novel food en cours d’évaluation (Octobre à Décembre 2022)
• Décision du Conseil d’Etat sur la vente des fleurs et feuilles de chanvre sans propriétés stupéfiantes (Décembre 2022)

Autres avis / Textes

• Nouveau règlement (UE) 2022/1922 mettant à jour les spécifications de l’additif E 960c (Octobre 2022)
• Rapport EU-FORA sur les insectes dans les aliments et l’évaluation de leur allergénicité (Décembre 2022)
• Rapport EU-FORA sur les nouveaux aliments et l’évaluation de l’allergénicité des protéines d’insectes (Décembre 2022)
• Bulletin Vigil’Anses (Novembre 2022)
• Sécurité sanitaire des aliments : création d’une police unique (Décembre 2022)
• Arrêt du 23 décembre 2022 reconduisant en 2023 la mesure de suspension de la mise sur le marché français de denrées alimentaires contenant l’additif E 171 (dioxyde de titane – TiO2) (Décembre 2022)
• Programme de travail de l’ANSES 2023 (Décembre 2022)

Sommaire

Etiquetage

• Rapport de la DGCCRF sur les fraudes récurrentes relevées sur les huiles d’olives (Août 2022)
• Communiqué de presse de la DGCCRF concernant l’étiquetage des produits alimentaires dont la composition est temporairement modifiée à cause de la grippe aviaire (Août 2022)
• Résultats d’enquête de la DGCCRF sur les fruits et légumes (Septembre 2022)

Allégations nutritionnelles et de santé

• Publication par la DGCCRF d’un tableau informatif sur les allégations de santé utilisables autorisées ou en attente (Septembre 2022)
• Publication par la DGCCRF des résultats d’une enquête sur les allégations nutritionnelles et de santé (Septembre 2022)

Compléments alimentaires et aliments enrichis

• Rapport technique de l’EFSA sur le protocole d’évaluation des apports maximaux tolérables pour certaines vitamines et autres micronutriments (Août 2022)
• Avis scientifique de l’EFSA sur la conversion du L-méthylfolate de calcium et de l’acide (6S)-5-methyltetrahydrofolique sous forme de sel de glucosamine en équivalent folate alimentaire (Août 2022)
• Consultation publique de l’EFSA sur la limite de sécurité du sélénium (Septembre 2022)
• Note d’appui scientifique et technique de l’ANSES relative à l’apport journalier acceptable en pipérine (Fin Juin 2022)
• Note de l’ANSES relative aux plantes et huiles essentielles les plus impliquées dans les déclarations de nutrivigilance (Juillet 2022)

Denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière ou relevant du champ d’application du règlement (UE) n°609/2013

• Règlement (UE) 2022/1038 du 29 juin 2022 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de la polyvinylpyrrolidone (E 1201) dans les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales (Fin Juin 2022)

Novel food

• Règlement d’exécution (UE) 2022/1160 de la Commission modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en ce qui concerne les conditions d’utilisation et les spécifications du nouvel aliment « chlorure de nicotinamide riboside » (Juillet 2022)
• Règlement d’exécution (UE) 2022/1365 de la Commission modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en ce qui concerne les conditions d’utilisation du nouvel aliment « huile extraite de Schizochytrium sp. à teneur élevée en DHA et EPA »  (Août 2022)
• Règlement d’exécution (UE) 2022/1373 de la Commission autorisant la mise sur le marché de tartrate-adipate d’hydroxyde de fer en tant que nouvel aliment (Août 2022)
• Règlement d’exécution (UE) 2022/1381 de la Commission modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en ce qui concerne les conditions d’utilisation du nouvel aliment « galacto-oligosaccharide » (Août 2022)
• Avis positif de l’EFSA relatif à une extension d’utilisation de la biomasse de levure Yarrowia lipolytica en tant que nouvel ingrédient dans les substituts de repas (Juillet 2022)
• Avis positif de l’EFSA sur la sécurité d’emploi de formulations congelées et lyophilisées de larves du vers de farine (Alphitobius diaperinus) en tant que Novel Food (Juillet 2022)
• Avis positif de l’EFSA sur les amandes grillées et éclatées issues de graines d’Euryale ferox Salisb en tant qu’aliment traditionnel provenant d’un pays tiers (Septembre 2022)
• Avis positif de l’EFSA sur la sécurité d’emploi du protéinate de fer issu de lait en tant que Novel Food et sur la biodisponibilité du fer sous cette forme (Septembre 2022)
• Procédure de consultation sur le statut Novel Food : La peau argentée de grains de café torréfiés (testa de coffea sp.) est considérée comme un Novel Food (Juin 2022)
• Procédure de consultation sur le statut Novel Food : les décoctions des fruits du moine sont considérées comme un Novel Food (Juillet 2022)
• Procédure de consultation sur le statut Novel Food : la biomasse de Paecilomyces variotii est considérée comme un Novel Food (Septembre 2022)
• Procédure de consultation sur le statut Novel Food : l’extrait de LMZ (Lutéine, Méso-zéaxanthine, Zéaxanthine) à 15 % en suspension huileuse n’est pas considérée comme Novel Food dans les compléments alimentaires (Septembre 2022)
• Procédure de consultation sur le statut Novel Food : l’isolat de cannabidiol (CBD) (pureté 98,56 %) obtenu par extraction supercritique au CO2 à partir de cannabis et dissous dans de l’huile de chanvre est considéré comme un Novel Food (Septembre 2022)
• Mise à jour du catalogue Novel Food (Juillet à Septembre 2022)
• Nouvelle demande d’autorisation en tant que novel food en cours d’évaluation (Juillet à Septembre 2022)

Autres avis / Textes

• Publication du rapport annuel 2021 de l’Alert and Cooperation Network (ACN) (Juillet 2022)
• Règlement (UE) 2022/1037 du 29 juin 2022 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l’utilisation de glycolipides en tant que conservateur dans les boissons (Juillet 2022)
• Règlement (UE) 2022/1465 et règlement (UE) 2022/1466 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n°1334/2008 sur les substances aromatisantes (Septembre 2022)
• Publication par la DGCCRF de son bilan d’activité 2021 et de son programme d’enquêtes 2022 (Juin 2022)
• Publication du volet complémentaire « Outre-mer » du PNNS 4 (Fin juin 2022)
• Avis n°90 du Conseil National de l’Alimentation (CNA) sur les nouveaux comportements alimentaires (Juillet 2022)
• Nouvelle publication des actualités PNNS 4 : Numéro 6 (Juillet 2022)
• Nouvelle publication des actualités PNNS 4 : Numéro 7 (Septembre 2022)
• Foire aux questions (FAQ) publiée par le Ministère français de la Transition Ecologique sur la mise en application de la signalétique TRIMAN (Septembre 2022)

 

Sommaire

Etiquetage

• Avis scientifique de l’EFSA relatif au profilage des éléments nutritifs en vue de l’élaboration d’un étiquetage nutritionnel obligatoire harmonisé sur le devant des emballages et de la définition de profils nutritionnels pour restreindre les allégations nutritionnelles et de santé sur les denrées alimentaires (Avril 2022)
• Notification par la France d’un projet de décret relatif aux modalités d’information des consommateurs sur le caractère consommable des denrées alimentaires après leur date de durabilité minimale (Avril 2022)
• Résultats de la DGCCRF concernant le contrôle de l’étiquetage des blocs de foie gras et autres produits à base de foie gras de canard ou d’oie (Avril 2022)
• Nouveau décret n°2022-947 du 29 juin 2022 relatif à l’utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales (Juin 2022)

Allégations nutritionnelles et de santé

• Règlement (UE) 2022/709 relatif au refus d’autoriser une allégation de santé relevant de l’article 14 du règlement (CE) N°1924/2006 portant sur des denrées alimentaires et faisant référence au développement et à la santé des enfants (Mai 2022)
• Règlement (UE) 2022/710 relatif au refus d’autoriser une allégation de santé relevant de l’article 14 du règlement (CE) N°1924/2006 portant sur des denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d’un risque de maladie (Mai 2022)
• Règlement (UE) 2022/711 relatif au refus d’autoriser deux allégations de santé relevant de l’article 13.5 du règlement (CE) N°1924/2006 autres que celles faisant référence à la réduction d’un risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles (Mai 2022)
• Règlement (UE) 2022/719 relatif au refus d’autoriser trois allégations de santé relevant de l’article 13.5 du règlement (CE) N°1924/2006 autres que celles faisant référence à la réduction d’un risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles (Mai 2022)
• Règlement (UE) 2022/727 relatif au refus d’autoriser une allégation de santé relevant de l’article 14 du règlement (CE) N°1924/2006 portant sur des denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d’un risque de maladie (Mai 2022)
• Demande d’avis à l’EFSA sur une allégation de santé relevant de l’article 13.5 du règlement (CE) N°1924/2006 (Juin 2022)

Denrées alimentaires 

• Recommandation (UE) 2022/495 de la Commission Européenne sur la surveillance de la présence de furane et d’alkylfuranes dans les denrées alimentaires parmi lesquelles les petits pots pour bébé (Mars 2022)
• Règlement (UE) 2022/1038 autorisant la polyvinylpyrrolidone (E1201) dans les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales en comprimés et dragées (Juin 2022)
• Publication des résultats des contrôles menés par la DGCRRF sur la composition nutritionnelle des préparations pour les nourrissons (Avril 2022)

Compléments alimentaires ou aliments enrichis

• Règlement (UE) 2022/617 établissant des teneurs maximales en mercure dans des différents aliments (poissons, céphalopodes, gastropodes, sel) ainsi que dans les compléments alimentaires (Avril 2022)
• Réponse de la Commission sur l’autorisation du cholécalciférol en tant que source de vitamine D dans les compléments alimentaires et les aliment enrichis en lien avec le projet d’arrêté français classant le cholécalciférol comme perturbateur endocrinien (Mai 2022)
• Règlement (UE) 2022/860 inscrivant les monacolines de la levure de riz rouge comme substance soumise à restrictions et sous contrôle communautaire dans l’annexe III du règlement (CE) 1925/2006 (Juin 2022)
• Projet de règlement européen sur les extraits de thé vert contenant du
  (-)-épigallocatéchine-3-gallate (EGCG) modifiant l’annexe III du règlement (CE) 1925/2006 (Juin 2022)
• Rapport du EU-FORA relatif à l’évaluation des éventuels risques sanitaires liés à la consommation de préparations botaniques de Mitragyna speciosa (Kratom) retrouvées de plus en plus souvent dans des compléments alimentaires vendus en ligne (Mai 2022)
• Avis de l’ANSES relatif à l’évaluation des risques liés à la consommation de compléments alimentaires contenant du curcuma (Juin 2022)

Novel food

• Règlement d’exécution (UE) 2022/672 de la Commission modifiant la liste de l’Union des nouveaux aliments autorisés en ce qui concerne les spécifications du nouvel aliment trans-resvératrol de source microbienne (Avril 2022)
• Règlement d’exécution (UE) 2022/673 de la Commission autorisant la mise sur le marché de la protéine de haricot mungo (Vigna radiata) en tant que nouvel aliment conformément au règlement (UE) 2015/2283 (Avril 2022)
• Règlement d’exécution (UE) 2022/684 de la Commission modifiant la liste de l’Union des nouveaux aliments autorisés en ce qui concerne les conditions d’utilisation du nouvel aliment « galacto-oligosaccharide » (extension d’utilisation) (Avril 2022)
• Règlement d’exécution (UE) 2022/961 de la Commission autorisant la mise sur le marché des tétrahydrocurcuminoïdes en tant que nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 2015/2283 (Juin 2022)
• Règlement d’exécution (UE) 2022/965 de la Commission autorisant la mise sur le marché d’amandons de la variété comestible de Jatropha curcas L. en tant que nouvel aliment conformément au règlement (UE) 2015/2283 (Juin 2022)
• Règlement d’exécution (UE) 2022/966 de la Commission modifiant la liste de l’Union des nouveaux aliments autorisés en ce qui concerne les conditions d’utilisation, les exigences spécifiques en matière d’étiquetage et les spécifications du nouvel aliment « huile de Calanus finmarchicus » (Juin 2022)
• Avis positif de l’EFSA relatif à la sécurité d’emploi de protéines de pois et de riz fermentées par le mycélium de Shiitake en tant que nouvel aliment (Avril 2022)
• Avis positif de l’EFSA relatif à la sécurité d’emploi de la bêta-lactoglobuline en tant que nouvel aliment (Avril 2022)
• Avis positif de l’EFSA relatif à la sécurité d’emploi de l’ostéopontine de lait de vache en tant que nouvel aliment (Mai 2022)
• Avis positif de l’EFSA relatif à la sécurité d’emploi de la poudre de cricket domestique (Acheta domesticus) partiellement dégraissé en tant que nouvel aliment (Mai 2022)
• Avis positif de l’EFSA sur les noix de Canarium ovatum Engl. en tant qu’aliment traditionnel provenant d’un pays tiers (Mai 2022)
• Avis positif de l’EFSA relatif à la sécurité d’emploi du Lacto-N-Tetraose (LNT) produit à partir de souches génétiquement modifiées d’E.coli BL21 (DE3) en tant que nouvel aliment (Mai 2022)
• Avis positif de l’EFSA relatif à la sécurité d’emploi du 3-fucosyllactose (3-FL) produit à partir d’une souche génétiquement modifiée d’E. coli BL21 (DE3) en tant que nouvel aliment (Mai 2022)
• Avis positif de l’EFSA relatif à la sécurité d’emploi du sel sodique du 3’-sialyllactose (3’-SL) produit à partir de souches génétiquement modifiées d’E.coli BL21 (DE3) en tant que nouvel aliment (Mai 2022)
• Déclaration de suspension par l’EFSA des évaluations portant sur la sécurité d’emploi du cannabidiol en tant que nouvel aliment (Juin 2022)
• Avis négatif de l’EFSA relatif à la sécurité d’emploi du zinc-L-carnosine en tant que nouvel aliment et à la biodisponibilité du zinc sous cette forme pour un usage en complément alimentaire (Juin 2022)
• Avis positif de l’EFSA relatif à la sécurité d’emploi de la poudre de champignon Agaricus bisporus contenant de la vitamine D2 en tant que nouvel aliment (Juin 2022)
• Avis positif de l’EFSA relatif à la sécurité d’emploi de mycéliums lyophilisés d’Antrodia camphorata en tant que nouvel aliment (Juin 2022)
• Procédure de consultation sur le statut Novel Food : le beurre de cacao désodorisé n’est pas considéré comme un Novel Food (Avril 2022)
• Procédure de consultation sur le statut Novel Food : le lactosérum traité aux rayons UV n’est pas considéré comme un Novel Food (Avril 2022)
• Procédure de consultation sur le statut Novel Food : un extrait peptidique de parties hydrolysées de cabillaud du Pacifique (Gadus macrocephalus) est considéré comme un Novel Food (Avril 2022)
• Procédure de consultation sur le statut Novel Food : la poudre de racine de Pelargonium sidoides DC. est considérée comme un Novel Food (Avril 2022)
• Procédure de consultation sur le statut Novel Food : les pousses de lupin (en poudre) enrichies en fer sont considérées comme des Novel Foods (Mai 2022)
• Procédure de consultation sur le statut Novel Food : la poudre de mycélium de Rhizopus oligosporus n’est pas considérée comme un Novel Food (Juin 2022)
• Procédure de consultation sur le statut Novel Food : la farine de sarrasin à haute teneur en spermidine  est considérée comme un Novel Food (Juin 2022)
• Mise à jour du catalogue Novel Food (Avril à Juin 2022)
• Nouvelles demandes d’autorisation en tant que novel food ou demandes de modification de règlements concernant des novel foods déjà autorisés en cours d’évaluation (Avril à Juin 2022)

Autres avis / Informations

• Rapport du EU-FORA sur l’évaluation des bénéfices-risques des algues et sur les risques d’allergénicité de nouvelles protéines (Mai 2022)
• Nouvelle recommandation de la Commission Européenne relative à la définition des nanomatériaux (Juin 2022)
• Avis de l’ANSES concernant la mise à jour d’une fiche de description de danger biologique transmissible par les aliments, relative à Staphylococcus aureus et aux entérotoxines staphylococciques (Avril 2022)
• Le site RappelConso fête sa 1ère année d’existence (Avril 2022)
• Publication d’informations sur les Projets Alimentaires Territoriaux sur le site du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (Mai 2022)
• Publication par le ministère de la Santé et de la Prévention d’un nouveau numéro des actualités du PNNS 4 (Mai 2022)