ADHÉRENT | VEILLE COSMETIQUE

Sommaire

Ce bulletin est établi en collaboration avec Cosmed et son service de veille réglementaire.

Les PFAS dans les cosmétiques : où en sommes-nous au niveau européen ?

– Qu’est-ce qu’un PFAS ?
– Quels sont les enjeux liés aux PFAS ?
– Comment sont-ils réglementés ?
– Quels sont les produits concernés ?
– Défis analytiques et techniques

États-Unis : droits de douane illégaux — Les entreprises seront-elles remboursées ?

Moyen-Orient : répercussions sur les chaînes d’approvisionnement
– Emballage
– Logistique et production

Publications du 1er trimestre 2026 de la veille réglementaire internationale Cosmed

Dont la France

• Déclaration annuelle des substances sous forme nano
• Lancement de l’essai pilote du Guide méthodologique pour l’identification des nanomatériaux
• Nouveau thème d’inspection de la DGCCRF : les produits cosmétiques prêts à mélanger
• REP emballages professionnels : précisions apportées par les éco-organisations
• Loi AGEC : mise à disposition de deux nouvelles substances SVHC
• La DGCCRF apporte des précisions concernant la vente en vrac d’ingrédients cosmétiques
• Étiquetage Info-tri pour les lingettes de beauté et les masques pour le visage

Dont l’Union Européenne, l’Allemagne, la Suisse, Le Royaume-Uni, la Serbie, l’Eurasian Economic Union, les USA, le Canada, le Mercosur, le Mexique, l’Inde, Israël, la Chine, Le Japon, l’Asean, l’Australie, l’Arabie Saoudite, l’Irak, les Emirats Arabes Unis.

Sommaire

Ce bulletin est établi en collaboration avec Cosmed et son service de veille réglementaire.

Calendrier des principales échéances réglementaires 2026

1er janvier
– France : Interdiction de fabriquer, d’importer, d’exporter et de mettre sur le marché tout produit cosmétique contenant des substances
perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) au‑dessus des seuils suivants…

1er mai
– Interdiction du filtre UV 4‑Méthylbenzylidène camphre (4‑MBC)
– Entrée en vigueur de l’Omnibus VIII, intégrant les substances classifiées par l’ATP 22 du
règlement CLP

30 juillet
– Glossaire des dénominations communes des ingrédients : fin de la période de transition

31 juillet
– Tous les produits cosmétiques mis sur le marché après cette date doivent être étiquetés
avec la liste étendue des allergènes prévue par le règlement 2023/1545
– Étiquetage des libérateurs de formaldéhyde

27 septembre
– Entrée en vigueur de la directive 2024/825 sur les allégations trompeuses

10 octobre
– Interdiction de la mise sur le marché et de la mise à disposition de produits dépassant 25 ppb pour la somme de PFHxA et de ses sels, ou 1 000 ppb pour la somme des substances apparentées au PFHxA.

31 décembre
– Entrée en vigueur du Règlement de l’Union européenne sur la déforestation (EUDR)

La Chine autorise de nouveaux ingrédients !

Furocoumarines : évolution des réglementations à l’international

Publications du 4ème trimestre 2025 de la veille réglementaire internationale Cosmed

Dont la France

• Projet de restriction de l’octocrylène
• Rapport de l’ANSES sur la contamination de l’environnement par les PFAS
• Sujets d’inspection de la DGCCRF pour 2026 : produits destinés aux jeunes et produits importés
• Vigilance concernant les sérums destinés à stimuler la croissance des cils
• Guide anti-greenwashing de l’ADEME
• Publication de l’association AVICENN alertant de la présence de nano TiO2 et du dégagement de TiO2 dans les cosmétiques contenant des pigments nacrés
• Publication du décret 2025-1287 précisant les PFAS à surveiller dans les eaux destinées à la consommation humaine
• Publication du décret définissant les seuils au‑delà desquels s’applique l’interdiction des PFAS

Sommaire

Ce bulletin est établi en collaboration avec Cosmed et son service de veille réglementaire.

Union européenne – Maîtriser les délais d’application des réglementations cosmétiques

Etats-Unis – Nouveaux retards programmés

PFAS – La France devance l’Union européenne

Publications du 3ème trimestre 2025 de la veille réglementaire internationale Cosmed

Dont la France

• Publication du rapport de l’ANSES sur l’utilisation des données R-nano
• 4e révision de Publicité & Cosmétiques
• Entrée en vigueur de la REP pour les « textiles sanitaires à usage unique » (lingettes, masques en tissu à usage unique, bandes de cire jetables, etc.)
• Publication du décret sur les rejets aqueux de PFAS par les installations industrielles

Sommaire

Ce bulletin est établi en collaboration avec Cosmed et son service de veille réglementaire.

Mise à jour du Glossaire des Ingrédients Cosmétiques de l’UE : tout ce que vous devez savoir

• Qu’est-ce que le glossaire ?
• Quoi de neuf ?
• Quel calendrier de mise en oeuvre ?
• Points clés à retenir

Le Canada publie les lignes directrices finales sur les revendications environnementales

Chine : enfin de nouvelles substances autorisées !

Publications du 2ème trimestre 2025 de la veille réglementaire internationale Cosmed

Sommaire

Ce bulletin est établi en collaboration avec Cosmed et son service de veille réglementaire.

Réglementation sur les emballages et les déchets d’emballage (PPWR) – Quel est l’impact pour les entreprises cosmétiques ?

• Substances dans les emballages, réduction des produits chimiques dangereux
• Exigences de recyclabilité
• Utilisation de matériaux recyclés
• Réduction des emballages
• Exigences d’étiquetage
• Restrictions sur les emballages à usage unique
• Autres dispositions

Corée du Sud – Dernières mises à jour

• Options d’étiquetage des numéros de lot
• Options d’étiquetage des dates d’expiration

Produits solaires : 2 nouvelles normes internationales pour l’évaluation du SPF

• ISO 23698:2024 (mesure de l’efficacité des écrans solaires par spectroscopie de réflexion diffuse)
• ISO 23675:2024 (détermination in vitro du facteur de protection solaire)

Publications du 1er trimestre 2025 de la veille réglementaire internationale Cosmed

Sommaire

Ce bulletin est établi en collaboration avec Cosmed et son service de veille réglementaire.

• Calendrier des principales échéances européennes 202526.27
• Exportation en Russie : préparez vos QR codes !
• Arabie Saoudite : introduction d’une réglementation sur les allergènes
• Publications du 4ème trimestre 2024 de la veille réglementaire internationale Cosmed

Sommaire

Ce bulletin est établi en collaboration avec Cosmed et son service de veille réglementaire.

• Principaux impacts du règlement REACH sur les cosmétiques
• Règlement sur les microplastiques : calendrier et exigences
• PFAS
• Chine : nouvelles guidelines pour l’évaluation de la sécurité
• USA : quelques dates à retenir
• Publications du 3ème trimestre 2024 de la veille réglementaire internationale Cosmed

Sommaire

Ce bulletin est établi en collaboration avec Cosmed et son service de veille réglementaire.

Au sommaire :

• Elargissement de la liste des allergènes de l’UE : Il est temps d’agir !
• Étiquetage des allergènes aux États-Unis : en attente de la publication de la FDA
• Étiquetage des allergènes au Canada : alignement sur l’UE
• Publications du second trimestre 2024 de la veille réglementaire internationale Cosmed

Sommaire

Ce bulletin est établi en collaboration avec Cosmed et son service de veille réglementaire.

Au sommaire :

• Union européenne et classification des CMR : les substances sous les feux de la rampe
• L’avenir de l’industrie cosmétique britannique
• Furocoumarines : discussions sur les limites
• Publications du premier trimestre 2024 de la veille réglementaire internationale Cosmed

Sommaire

Ce bulletin est établi en collaboration avec Cosmed et son service de veille réglementaire.

Au sommaire :

• Cosmétiques dans l’UE : ce qui entrera en vigueur en 2024
• CHINE – Attention à l’excès d’emballage
• CANADA – Réglementations sur les COV
• Publications du dernier trimestre 2023 de la veille réglementaire internationale Cosmed