L’appel à projets « Capacités Santé 2030 » est un dispositif d’aide s’inscrivant dans le cadre du plan Innovation Santé 2030 dans lequel le Gouvernement a identifié 3 secteurs aux problématiques d’industrialisation stratégiques pour l’avenir de nos industries de santé et pour notre souveraineté : 1/ la biothérapie et bioproduction de thérapies innovantes, 2/ la lutte contre les maladies infectieuses émergentes et les menaces NRBC, et 3/les dispositifs médicaux et dispositifs de diagnostic in vitro.
Les projets doivent principalement comporter des dépenses d’investissement industriel. Cependant, la réalisation du projet peut comporter des dépenses minoritaires de développement expérimental préalables à la partie consacrée à l’industrialisation.
Le projet doit consister en :
✓ Une unité de production industrielle – après une phase de prototypage du produit de santé par exemple – qui représente la typologie de projets principalement visée par cet appel à projets, sur les thématiques précisées en annexes ;
✓ Une installation d’une ligne pilote, à la condition que sa production soit destinée à de premières commercialisations ou pré-commercialisations, ou à des essais permettant la qualification finale du processus industriel de production, présentant une valeur ajoutée par rapport aux capacités de production existantes en France ;
✓ Une installation d’une ligne pilote ou de production pour la production d’un produit innovant ;
✓ Une extension d’un site de production existant ;
✓ Une augmentation de capacité de production sur toute ou partie de la chaîne de valeur de production d’un produit de santé ✓ Pour les projets soumis au titre de la stratégie MIE-MN, une modernisation d’unités de production existantes ou de toute autre mesure conduisant à adapter et à renforcer (sécuriser) les chaines d’approvisionnement et de production stratégiques (transfert technologique ou industriel, validation des produits, contrôle qualité…), pour les rendre flexibles et rapidement mobilisables en cas de crise sanitaire nécessitant une montée en charge ;
✓ Le développement de plateformes multimodales mettant à disposition des entreprises des lignes de production innovantes permettant de mutualiser le foncier et les équipements ;
✓ Des travaux d’amélioration de l’empreinte énergétique ou de réduction de l’empreinte carbone.
Les projets doivent avoir une composante industrielle majoritaire et proposer une solution innovante ou de production de capacités stratégiques, et doivent inclure les autorisations de mise sur le marché ou les exigences normatives nécessaires.
Les projets pourront être :
– individuels, portés par des start-up, des PME, des ETI, ou des grandes entreprises , sur une durée indicative comprise entre 12 et 48 mois avec une assiette de dépenses minimale de 1 million d’euros ;
– collaboratifs, portés par une entreprise (chef de file), quelle que soit sa taille, et associant un ou plusieurs partenaires (entreprises, organismes de recherche ou laboratoires de recherche venant en soutien de ces entreprises ; associations, etc.), dont au moins 1 PME, sur une durée indicative comprise entre 12 et 48 mois avec une assiette de dépenses minimale de 2 millions d’euros.
Les dates de relèves intermédiaires sont indiquées dans le cahier des charges.