Ce dispositif permet de développer des projets d’investissements industriels structurants et aux impacts positifs importants (territoriaux, écologiques et socio-économiques), qui contribuent à soutenir l’industrialisation de chaînes de valeur stratégiques pour la transition écologique.
Les projets éligibles au fonds vert sont :
- sur le volet 1, des projets d’investissements industriels structurants et ambitieux sur le plan environnemental. Par exemple des projets exemplaires en matière de protection de l’environnement et de gestion des ressources, de décarbonation, recours à des matériaux biosourcés, etc.). Ces projets contribuent à l’émergence, au renforcement et/ou à la réindustrialisation de chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique ;
- sur le volet 2, des projets d’investissements contribuant au développement des compétences (école de production, centre de formation, plateau technique, etc.) nécessaires à l’émergence, au renforcement et/ou à la réindustrialisation de ces chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique.
Les projets éligibles doivent être situés dans le périmètre géographique d’un Territoire d’industrie 2023-2027, soutenus par le ou les Territoires d’industrie concernés, du fait de leur cohérence avec la stratégie industrielle du territoire.
Les projets présenteront un montant minimal de dépenses de 400 000 €.