Ce guichet permet la mise en relation entre un porteur de projet (startups et PME innovantes) développant des DM ou DM DIV médicaux et un expert réglementaire (processus qualité, marquage CE, investigation clinique).
Ce dispositif permet d’accéder à des experts qualifiés et de se faire financer la moitié du coût de la prestation de conseil et ce sur une durée de 12 à 18 mois.
Cette aide prend la forme d’un guichet continu (20 M€) opéré par BPI France. Le détail des plafonds de l’aide sont décrits dans le cahier des charges en fonction de la nature de la prestation, du type de DM (DM, DMDIV, connecté ou non).