Cet AAP vise à soutenir et encourager les innovations de rupture dans le domaine de la stérilisation et de la conception de dispositifs médicaux à moindre impact environnemental en France.
Dans le cadre de cet AAP, les solutions innovantes proposées porteront sur les axes suivants :
– Innovations en technologies de stérilisation, et notamment les solutions alternatives aux méthodes traditionnelle (stérilisation par oxyde d’éthylène) : CO₂ supercritique, plasma à froid ou autres procédés.
– Développement de dispositifs médicaux réutilisables et de consommables durables : conception modulaire, matériaux durables, etc.
– Innovations en matériaux recyclables, biodégradables ou des matériaux pouvant intégrer des polymères compostables.
– Solutions d’emballage stérile innovant pour dispositifs médicaux : emballages biodégradables, recyclables, à empreinte carbone réduite.
Les projets attendus présentent une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 1 million d’euros pour les projets individuels et supérieur à 2 millions d’euros pour les projets collaboratifs.
Modalités de soutien :
Pour les entreprises, la modalité d’attribution de l’aide respecte la répartition forfaitaire suivante :
50 % de l’aide attribuée sous la forme de subventions ;
50 % de l’aide attribuée sous la forme d’avances remboursables ; le montant des avances remboursables ne pourra pas être inférieur à 100 k€ par partenaire.
Pour les établissements de recherche, l’aide sera apportée sous forme de subventions.