Appel à projets
"France 2030 - Première Usine"

Dans le cadre du plan d’investissement France 2030, cet appel à projets « 1ère usine » vise à accélérer l’émergence de premières réussites d’industrialisation par des start-ups industrielles, ou PME /ETI innovantes. L’objectif de cet appel à projets s’inscrit dans une logique incitative, destinée à faire émerger des projets relevant d’une forte ambition, à l’aide de subvention et d’avances récupérables qui devront permettre d’embarquer ou de compléter des capitaux privés.

Les projets attendus consistent en des implantations de sites pilotes et/ou de production industrielle, destinées à commercialiser des produits innovants et en de la mutualisation de capacités préindustrielles au profit des start-ups.

Le projet doit consister en une première industrialisation, qui peut se traduire par :
– Une 1ère unité de production industrielle de la part du porteur du projet – après une phase de prototypage par exemple – qui représente la typologie de projets principalement visée par cet appel à projets ;
– Une implantation d’unité de production industrielle portée par une PME exerçant déjà une activité industrielle, lorsque le projet présenté correspond pour elle à la première industrialisation d’une production innovante en rupture de son activité existante ;
– Une installation d’une ligne pilote, à la condition que sa production soit destinée à de premières commercialisations ou pré-commercialisations, ou à des essais permettant la qualification finale de processus industriel de production, présentant une valeur ajoutée par rapport aux capacités de production existantes en France ;
– Une installation d’une ligne pilote ou de production chez un tiers (ex CDMO) pour la production d’un produit innovant ;
– Par exception, une extension technologique d’un 1er site de production existant ;
– Une plateforme industrielle mutualisée permettant de mettre du foncier industriel à disposition des entreprises et de mutualiser des équipements et des procédures d’autorisation.

Les projets candidats doivent présenter une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 5 millions d’euros, pour une durée de 12 à 48 mois.

Les dates de relèves intermédiaires sont indiquées dans le cahier des charges.