Cet appel à projets vise à évaluer en conditions réelles les modifications organisationnelles, d’usage ou d’adoption apportées par les dispositifs médicaux numériques (DMN) innovants après leur acquisition par les établissements de santé. Il s’agit de soutenir la mise en place d’une nouvelle organisation au sein des structures de santé afin d’améliorer les conditions de travail des professionnels et la prise en charge des patients par l’utilisation de DMN innovants.
Les candidatures attendues doivent présenter une assiette minimale de dépenses totales d’un montant supérieur à 300 000 euros.
Les dépenses prises en charge dans le cadre du présent AAP englobent :
- Le financement du coût de la première acquisition de DMN innovants. Lesdits DMN innovants devront être acquis par les potentiels lauréats, dans le respect du droit de la commande publique, pour les établissements légalement soumis ;
– Soit en procédant à l’acquisition d’une solution déjà référencée en centrale d’achat ;
– Soit en se référant au dispositif achat innovant de moins de 100K€ du code de la commande publique.
- Le financement de l’étude d’impact sur le parcours de soin et de suivi des patients/ usagers, notamment la chefferie de projet, la mobilisation de professionnels de santé impliqués. Ces coûts comprennent également l’adaptation des logiciels métiers des professionnels pour assurer, si nécessaire, une interopérabilité avec les DMN proposés.
Le candidat, porteur du projet, doit obligatoirement être un établissement de santé public ou privé, du sanitaire ou du médico-social, la candidature peut aussi être portée par un établissement partie d’un groupement hospitalier de territoire (GHT).
Le projet est porté de manière individuelle par l’entité qui réalisera l’ensemble des dépenses présentées, assurera la gestion des outils créés à travers le projet et sera l’unique bénéficiaire de l’aide publique.