Les projets peuvent prendre la forme de plateformes, d’outils collaboratifs, d’interfaces de programmation applicative permettant aux entreprises, s’inscrivant dans une stratégie d’intérêt collectif pour une filière ou plusieurs filières, ou pour un ou plusieurs sous-secteurs d’une filière, de partager des outils et des données.
Le projet devra être porté par une société de projet, ou éventuellement par une structure, fédérant plusieurs entreprises (telle une fédération professionnelle, un GIE, une association, un pôle de compétitivité…);
Le projet devra se dérouler sur une durée maximum de 5 ans et présenter une assiette de dépense minimale de 2 millions d’euros ;
Le projet devra être cofinancé par le bénéficiaire unique.
L’aide est apportée sous formes d’aides d’État constituées de façon mixte de subventions et d’avances récupérables et peut s’élever jusqu’à 50 % maximum des dépenses éligibles dans la limite de la réglementation européenne.