Appel à projets
"Évaluation du bénéfice médical et/ou économique des dispositifs médicaux numériques à base d’intelligence artificielle"

Cet appel à projet s’inscrit dans la stratégie d’accélération « Santé numérique » de la France. Son objectif est de soutenir les projets visant à évaluer le bénéfice des dispositifs médicaux numériques ou à base d’intelligence artificielle.

Logos bpifrance, France relance et Investir l'avenir

Les résultats des projets devront directement permettre de justifier l’utilisation en pratique du dispositif testé.
Par dispositif médical numérique, on entendra tout dispositif médical, dispositif médical implantable actif ou dispositif médical de diagnostic in vitro dont la composante numérique représente la part prépondérante de l’actif, ou la part prépondérante de la proposition de valeur.

Les projets d’évaluation présentés devront préciser la nature du bénéfice qu’ils cherchent à démontrer par rapport à l’état de l’art :
• Une supériorité médicale OU
• Une supériorité économique ET une non infériorité médicale OU
• Une supériorité économique ET une supériorité médicale.

Les projets peuvent être mono-partenaire ou collaboratif. Dans le cas d’un projet collaboratif, le consortium devra inclure au moins un établissement de santé et l’établissement en charge du développement du dispositif.


En amont de la soumission des dossiers de candidature à cet appel à projets, et en collaboration avec la Délégation ministérielle du numérique en santé (DNS) et Bpifrance, le pôle de compétitivité Atlanpole Biotherapies organise un concours à destination de porteurs de projets. Ce processus compétitif a pour objectif de sélectionner des projets prometteurs qui bénéficieront d’une aide financière permettant aux lauréats de recourir aux services de prestataires spécialisés pour la rédaction du protocole d’évaluation médicale et/ou économique des dispositifs médicaux qui seront évalués dans le cadre de l’appel à projets suscité.